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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des psychologues scolaires notamment dans le département du Nord. De nombreuses familles de ce département connaissent de graves difficultés économiques, sociales et culturelles et leurs enfants en échec scolaire ont besoin d'une prise en charge pédagogique et de soutien psychologique au sein de l'éducation nationale. Or, non seulement le nombre de psychologues est insuffisant mais les psychologues scolaires ne sont pas statutairement reconnus comme tel. Alors qu'ils possèdent le diplôme pemettant de faire usage du titre de psychologue, conformément à la loi de 1985, l'éducation nationale leur donne un statut d'instituteur spécialisé refusant de leur accorder le statut professionnel que leur confère leur diplôme. Nombre de parents ne pouvant pas se rendre dans les structures spécialisées, telles que les CMP, CMPP, se voient privés du suivi psychologique gratuit prévu dans les missions des psychologues scolaires, ceux-ci étant débordés de travail. Les intégrations d'enfants handicapés ou malades ne sont plus suivies par les psychologues. Enfin, aucun budget de fonctionnement n'étant attribué aux psychologues, l'achat de tests et autres matériels est laissé au bon vouloir et aux disponibilités financières des communes. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de résoudre les problèmes de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Dès la mise en place de la psychologie scolaire (circulaire n° 205 du 8 novembre 1960), un principe est affirmé : le psychologue scolaire est un maître, il n'est pas un spécialiste venu de l'extérieur : « c'est un pédagogue que ses études ont plus particulièrement orienté vers les recherches pédagogiques »... « il doit à sa formation psychologique plus étendu d'être chargé de certains problèmes qui préoccupent tous les maîtres »... La circulaire n° IV 70-83 du 9 février 1970 portant création des groupes d'aide psychopédagogique (GAPP) situe leur place dans ce dispositif de prévention des inadaptations. La circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 redéfinit leurs missions et fonde la spécificité de l'exercice de la psychologie en milieu scolaire et l'identité professionnelle des psychologues scolaires. Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degré à qui une formation spécifique est apportée. La création d'un corps de psychologues scolaires qui, pour partie, ne serait pas issu du corps des enseignants altérerait la spécificité de la psychologie scolaire dans la mesure où certains personnels recrutés n'auraient plus de compétence pédagogique reconnue. De plus, la diversité des statuts ne manquerait pas de remettre en cause la cohérence et l'efficacité d'un dispositif fondé sur les interventions des différents personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, coordonnées par l'inspecteur de l'éducation nationale. En tout état de cause, la situation actuelle des psychologues scolaires répond aux exigences de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 relatif à l'usage professionnel du titre de psychologue, tant par la formation qui leur est apportée que par l'autorisation de faire usage du titre de psychologue scolaire qui leur a été accordée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Pour l'année scolaire 1995-1996, ce sont 3 450 psychologues scolaires qui exerçaient dans les réseaux d'aides, dont 105 pour le seul département du Nord. Hormis Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis et des Bouches-du-Rhône, le Nord est l'un des départements les mieux dotés en emplois de psychologue scolaire. Les psychologues scolaires exercent principalement leurs fonctions au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) mis en place par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 et les dépenses de fonctionnement de ces réseaux sont à la charge des communes conformément à l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entres les communes, les départements, les régions et l'Etat. Ainsi, les actions spécialisées destinées aux élèves en difficulté sont intégrées dans les projets d'écoles et le budget attribué à ces écoles par les collectivités locales comporte le financement des dépenses de fonctionnement occasionnées par ces actions sans que cela implique nécessairement une dotation particulière.
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