FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 12486  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  30/03/1998  page :  1763
Réponse publiée au JO le :  06/07/1998  page :  3820
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  hépatite B
Analyse :  vaccination. publicité. conséquences
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le contenu des brochures d'information diffusées au grand public dans les pharmacies par exemple et concernant les vaccinations contre l'hépatite B. Outre le fait que ces documents entrent fréquemment en contradiction avec la législation française en faisant de la publicité qui s'adresse directement au public pour un vaccin, ils contiennent un certain nombre d'allégations non prouvées scientifiquement, entre autres, sur les modes de transmission de la maladie par la salive. Au regard de la multiplication des accidents post-vaccinatoires mise au jour actuellement, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : De nouvelles dispositions sur la réglementation de la publicité pour les médicaments ont été introduites par la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994. L'article L. 555-3 prévoit pour les vaccins une dérogation aux règles de la publicité. Les campagnes publicitaires auprès du grand public sont autorisées mais soumises à un contrôle préalable (visa de publicité) exercé par la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage du médicament de l'agence du médicament. Dans les pays de faible endémicité, comme la France, la transmission sexuelle et les toxicomanies intraveineuses sont les modes de transmission les plus fréquents, mais le virus est retrouvé dans la salive et certains experts n'excluent pas son rôle dans la contamination notamment des contacts proches. Cette notion est également admise dans l'expertise collective réalisée par l'INSERM en 1997.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O