FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1248  de  M.   Pernot Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QOSD
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  25/12/2000  page :  7213
Réponse publiée au JO le :  10/01/2001  page :  6
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  ligne Paris Valmondois
Analyse :  fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Pernot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes que rencontrent les usagers de la ligne SNCF Paris-Nord-Valmondois qui relie une partie du Val-d'Oise à Paris. Les usagers subissent de nombreux retards et la structure de la ligne conduit la SNCF à supprimer de façon inopinée un certain nombre de trains. La SNCF s'est engagée à établir un plan de redressement et une meilleure information à destination des voyageurs. A ce titre, les usagers et les élus souhaitent que la mise en oeuvre de ce plan et les travaux nécessaires pour remettre cette ligne au niveau des autres lignes de la région Ile-de-France soient réalisés au plus vite. Il lui rappelle que la ligne SNCF Paris-Nord-Valmondois est la seule alternative à la voiture dans ce secteur. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement peut engager pour soutenir la rénovation rapide de cette ligne afin de rétablir un service public de qualité.
Texte de la REPONSE : M. le président. M. Jean-Pierre Pernot a présenté une question, n° 1248, ainsi rédigée:
«M. Jean-Pierre Pernot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes que rencontrent les usagers de la ligne SNCF Paris-Nord-Valmondois qui relie une partie du Val-d'Oise à Paris. Les usagers subissent de nombreux retards et la structure de la ligne conduit la SNCF à supprimer de façon inopinée un certain nombre de trains. La SNCF s'est engagée à établir un plan de redressement et une meilleure information à destination des voyageurs. A ce titre, les usagers et les élus souhaitent que la mise en oeuvre de ce plan et les travaux nécessaires pour remettre cette ligne au niveau des autres lignes de la région Ile-de-France soient réalisés au plus vite. Il lui rappelle que la ligne SNCF Paris-Nord-Valmondois est la seule alternative à la voiture dans ce secteur. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement peut engager pour soutenir la rénovation rapide de cette ligne afin de rétablir un service public de qualité.»
La parole est à M. Jean-Pierre Pernot, pour exposer sa question.
M. Jean-Pierre Pernot. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord de vous présenter mes meilleurs voeux pour cette année 2001.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est très bien ! Il fallait le faire ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Pernot. En ce début d'année, les Français affichent un excellent moral et nous ne pouvons que nous en réjouir, avec l'audace de penser que le travail effectué par les parlementaires sur ces bancs a pu y contribuer.
Toutefois les Français émettent le voeu légitime de voir s'améliorer leurs conditions de vie au quotidien et la qualité des services que leur propose l'Etat.
Les Franciliens font part d'une exigence très forte à laquelle je m'associe: l'amélioration des conditions de déplacement offertes par les transports en commun, et plus particulièrement par la SNCF.
Mme Sylvia Bassot. Ah !
M. Jean-Pierre Pernot. J'appelle l'attention du Gouvernement sur les préoccupations des usagers d'une ligne située dans le Val-d'Oise, la ligne SNCF Paris-Nord-Valmondois, dont les conditions de fonctionnement se sont fortement dégradées cet automne.
Certes, la période automnale peut être cause d'irrégularité plus importantes qu'à l'ordinaire, mais comment admettre au xxie siècle que quelques feuilles mortes puissent empêcher les trains d'arriver à l'heure !
Outre ces irrégularités importantes liées à des raisons climatiques, des retards et des suppressions inopinées de trains montrent que des efforts de rénovation s'imposent. La vétusté des matériels roulants est en effet la cause majeure des dysfonctionnements constatés sur cette ligne, classée comme une des plus dégradées de l'Ile-de-France.
Monsieur le ministre, je suis très attaché à un service public de qualité, c'est-à-dire un service performant, à la hauteur des ambitions d'un transport en commun attractif, capable de convaincre les automobilistes qu'il existe une alternative à la voiture.
Et c'est pourquoi aujourd'hui je me fais l'écho des plaintes des usagers, qui subissent quotidiennement des, gênes importantes dans leur vie familiale. Le matin, c'est la course pour conduire les enfants à la crèche ou à l'école avant de prendre le train, et le soir pour venir les rechercher. Ils se plaignent aussi des retards incessants au travail que provoquent ces dysfonctionnements, d'où le risque de voir apparaître une discrimination au travail selon que l'on habite ou non à proximité de cette ligne. Ils constituent enfin un handicap très important pour les étudiants.
Finalement, monsieur le ministre, les usagers doivent intégrer ces dysfonctionnements du service public dans leur gestion du temps au quotidien, ce qui est quand même un paradoxe ! C'est pourquoi il faut prendre des mesures d'urgence à court terme, même s'il nous faudra, sur ce dossier, travailler également sur le long terme. De telles mesures sont fortement attendues, notamment en ce qui concerne le respect des horaires et l'information des usagers.
Monsieur le ministre, si des crédits sont mis à disposition pour réhabiliter la qualité des lignes SNCF en Ile-de-France, je demande à ce que la ligne Paris-Nord-Valmondois soit considérée comme prioritaire, car, je le répète, dans ce secteur du Val-d'Oise la SNCF est la seule alternative à la voiture.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, permettez-moi de vous présenter à mon tour mes voeux pour l'année nouvelle. Et parmi ces voeux figure l'amélioration de la qualité du service des transports collectifs, et de celui assuré par la SNCF en particulier.
Des études spécifiques ont été programmées par la SNCF et de premières actions lancées afin de remédier aux dysfonctionnements rencontrés sur la ligne de Paris à Valmondois.
Cette politique de remise à niveau suppose d'agir sur la maintenance du matériel roulant, la refonte des horaires, la saturation du noeud ferroviaire d'Ermont et le programme Transilien.
La dégradation de la qualité du service, sensible sur l'axe Paris-Valmondois, est due à la fois à la recrudescence des actes de malveillance, à l'augmentation du nombre de signaux d'alarme tirés de façon abusive et des accidents de personnes, à des avaries dues au vieillissement du matériel roulant, situation sur laquelle vous insistez à juste titre, ainsi qu'à des problèmes de signalisation.
Des mesures ont été prises pour apporter de premières réponses aux problèmes touchant le matériel. Il s'agit notamment de la rénovation progressive du matériel roulant et de la mise en place d'une organisation en service continu dans certains ateliers, afin d'accélérer la fabrication de pièces de rechange.
Par ailleurs, une refonte totale des horaires sur l'axe Paris-Valmondois et l'axe connexe Paris-Pontoise est actuellement en cours pour améliorer la régularité sur cette ligne sans modifier pour autant les temps de parcours.
Les problèmes d'irrégularité trouvent également leur origine dans la saturation du noeud ferroviaire d'Ermont, gare desservie par la ligne C du RER et par laquelle transitent les trains desservant Pontoise. Le traitement du noeud d'Ermont, pour lequel 950 millions de francs ont été inscrits dans le contrat de plan Etat-région, contribuera, j'en suis convaincu, à l'amélioration globale de la régularité des dessertes ferroviaires dans ce secteur en mettant fin au principal goulet d'étranglement du réseau de la banlieue nord.
Enfin, dans le cadre du programme Transilien, à la fin de l'année 2001, les quinze gares de la ligne de Paris à Valmondois auront été modernisées, dont une dizaine dès l'été prochain. A l'issue de ces opérations, du personnel supplémentaire permettra d'assurer une présence humaine jusqu'au dernier train.
Les élus et les usagers sont bien évidemment associés à cette politique dans le cadre du comité d'axe intergares «Ermont Halte - Valmondois», qui concerne dix des quinze gares du parcours.
Bien évidemment, il faudra également, comme vous le souhaitez, monsieur le député, que lors de l'achat de matériel roulant soient bien définies les priorités qui doivent concerner la ligne que vous évoquez.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Pernot.
M. Jean-Pierre Pernot. Monsieur le ministre, je vous remercie de reconnaître le risque de perte de crédibilité d'un service public auquel je suis attaché, et de proposer des mesures concrètes sur le court, le moyen et le long terme. Nous serons, bien sûr, vigilants quant à leur exécution.
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O