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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions émises par la Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille (FAVEC) visant à limiter les effets de la réglementation en vigueur en matière de cumul d'une retraite personnelle avec, d'une part, une pension de réversion et d'autre part, avec l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. S'agissant du cumul d'une retraite personnelle avec une pension de réversion, l'existence d'un plafond de cumul ne se justifie pas puisqu'il s'agit de deux avantages contributifs, acquis par le versement de cotisations. De plus, certains régimes autorisent le cumul intégral. Aussi, la FAVEC estime nécessaire, dans un premier temps, d'augmenter le plafond de cumul et à terme de le supprimer. Concernant le cumul d'une retraite personnelle avec l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, cette dernière complète certains avantages perçus lorsque ceux-ci sont trop faibles. Mais elle peut s'ajouter à une pension de réversion à la seule condition que son titulaire ait atteint l'âge de soixante-cinq ans. Là encore, la FAVEC demande que cette condition d'âge soit revue à la baisse, voire supprimée. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ces propositions qui méritent une attention toute particulière.
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