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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le manque d'entretien de certains cimetières et nécropoles militaires français situés sur le territoire national et à l'étranger. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les monuments funéraires des soldats étrangers décédés en France sont bien mieux entretenus. On recense en France 263 nécropoles nationales où reposent 729 000 corps et près de 3 200 carrés militaires dédiés à 115 000 soldats morts pour la défense de notre patrie. La responsabilité de leur entretien incombe au ministère des anciens combattants qui dispose de son propre personnel. Toutefois, de nombreux soldats reposent dans des cimetières communaux généralement regroupés en carrés militaires qui sont entretenus soit par les municipalités elles-mêmes, soit par des associations de bénévoles. L'indemnité d'entretien versée par l'Etat est largement insuffisante - elle ne dépasse pas 8 francs par an et par tombe - et est réservée aux seules communes. Les associations sont donc exclues de cette aide, malgré l'important travail qu'elles réalisent, le dévouement de leurs adhérents et l'absence de toute subvention publique. Par ailleurs, il est regrettable qu'aucune revalorisation de cette indemnité n'ait été inscrite dans le budget pour 1998. L'état d'abandon dans lequel se trouvent certains cimetières militaires est pourtant un véritable affront fait aux personnes qui ont perdu leur vie en défendant notre patrie et nos libertés. Ces lieux, chargés d'histoire, doivent en effet garder leur solennité afin que le message de paix délivré aux générations futures puisse continuer à se perpétuer. Il est également indispensable de permettre à tous ceux qui le souhaitent de se recueillir dans un endroit préservé et empreint de respect. A une époque où la perte de certains repères rend encore plus important le devoir de mémoire, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour entretenir de manière correcte l'ensemble de tous les cimetières et nécropoles militaires qui sont une composante essentielle de notre patrimoine national et de la mémoire humaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a posé une question se rapportant au manque d'entretien dont souffriraient certains cimetières et nécropoles français situés sur le territoire national et à l'étranger, et sur la modicité de l'indemnité d'entretien versée aux communes pour les tombes implantées dans les cimetières communaux. Nos cimetières souffriraient d'une comparaison très défavorable avec les tombes des soldats étrangers inhumés en France. Cette question a été soulevée dans le rapport du sénateur Baudot sur la politique de la mémoire menée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, en particulier dans ce domaine. Ce très intéressant rapport relève que la comparaison avec les sépultures étrangères n'est pas possible, dans la mesure où le nombre de cimetières et les principes qui guident leur entretien sont complètement différents et évoque l'effort entrepris par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour assurer sa mission d'entretien dans un contexte difficile. Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants entretient en France 263 nécropoles nationales où reposent 729 000 corps, mais il est également responsable de 115 000 tombes de soldats morts pour la France inhumés dans quelque 3 200 carrés communaux. Celles-ci sont, dans la plupart des cas, directement entretenues par les municipalités ou des associations de bénévoles. A l'étranger, il a la charge de 234 cimetières principaux répartis dans 58 pays et près de 2 000 plus petits où reposent 197 000 morts. Les nécropoles nationales ont, pour la plupart, été aménagées au cours des années 20 et ont continué à être traitées jusqu'en 1990 suivant les méthodes adoptées à l'origine ; dans chacune, des équipes d'ouvriers assuraient les tâches d'entretien et de conservation. Une refonte complète de ces méthodes a été entreprise en 1992. Elle est en cours d'achèvement. Un principe a été adopté : l'entretien ne doit plus être assuré par des agents à poste fixe dans chaque cimetière, mais par des équipes mobiles chargées d'un secteur géographique. Elles sont dotées d'un matériel mieux adapté, plus puissant et plus performant. L'efficacité du travail s'en trouve améliorée. Ce projet impliquait une réforme complète des structures et une réforme statutaire du personnel. Sur le plan statutaire, la réforme a été menée à bien par la création d'un nouveau corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers spécialisés et polyvalents. Sur le plan des structures, des équipes chargées d'un secteur couvrant parfois un demi-département ont été installées. Un matériel différent a été acquis : camions et remorques pour les déplacements, et le transport de nouveaux engins lourds et puissants. La mise en place de ces équipes exigeait aussi la réalisation d'équipements immobiliers appropriés. L'équipement lourd dont les équipes sont dotées doit être remisé et entretenu ; le personnel doit disposer de locaux de vie ; enfin, il faut disposer d'espaces de stockage pour les produits et l'outillage. Le programme de réalisation de ces installations a pris du retard. Mais il se poursuit. Il s'avère que le principe adopté est bon, ainsi qu'en témoigne le sénateur Baudot qui loue l'entretien des nécropoles nationales. Parallèlement à cette réforme technique, est intervenue en 1993 une autre réforme qui a profondément modifié le mode de fonctionnement de ce service. Jusqu'alors, l'ensemble des crédits affectés aux sépultures de guerre (aussi bien de travaux que d'entretien) étaient inscrits à un seul chapitre du titre III. La création, en 1994, d'un titre V permet, dorénavant, un budget de programme pour les travaux : les crédits d'entretien restant inscrits au titre III. Il devient ainsi plus facile de gérer à long terme. Ces mesures concernant principalement les nécropoles nationales et les carrés militaires directement entretenus par le personnel de l'Etat. Dans près de 3 200 cimetières municipaux existent des tombes de soldats morts pour la France réunies en carrés militaires. Il s'agit soit de soldats tombés dans les environs dont les corps n'ont pas été transférés ensuite dans une nécropole nationale, soit de morts rendus après guerre à leurs familles et que les communes ont voulu honorer particulièrement. Seules les sépultures des premiers relèvent de l'Etat. Il verse pour chacune de ces 93 350 tombes une indemnité symbolique de 8 F. Mais cette somme n'est nullement réservée aux communes. Elle est donnée à l'organisme qui a pris cet entretien en charge : il peut parfaitement s'agir d'une association de bénévoles. C'est le cas, en particulier, du Souvenir français, dont les membres s'évertuent à préserver au mieux plus de 34 000 de ces tombes. Ce montant ne correspond plus aux frais réellement engagés. Certaines petites communes éprouvent effectivement des difficultés à assumer cette mission aussi bien qu'elles le souhaiteraient et demandent une revalisation de cette somme. Cette situation n'est pas perdue de vue et des améliorations sont recherchées. Il convient de signaler que l'Etat, par l'intermédiaire du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, soutient matériellement l'oeuvre des communes et des associations. C'est ainsi qu'il fournit des emblèmes et des plaques d'identité, que dans de nombreux cas il aide les communes, voire se substitue à elles pour effectuer l'entretien grâce aux équipes mobiles de ses services régionaux. Il procède aussi chaque année à des travaux de restauration. Etampes, Alençon, Poitiers et Fontenay-le-Comte sont les réalisations les plus importantes de 1997. Le programme de 1998 prévoit, entre autres, de regrouper en un vase carré les tombes dispersées dans trois cimetières de la ville de Nîmes ainsi que de rénover les carrés de Sète, de Mèze les deux carrés de Clermont-Ferrand et ceux de Mayenne, Mâcon, Villefranche-sur-Saône... Les services du secrétariat d'Etat ont conçu un plan d'aménagement qui, tout en donnant un caractère très digne à ces tombes, permet de réduire les charges d'entretien.
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