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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du lycée Romain-Rolland de Goussainville (Val-d'Oise). Ce lycée, comprenant des sections générales, technologiques et professionnelles, a été classé en zone d'éducation prioritaire (ZEP) et inscrit au plan gouvernemental de lutte contre la violence le 5 novembre 1997. Or, cet établissement est confronté à des problèmes très graves d'insécurité et nombre de ses élèves connaissent difficultés et échec scolaire. Des violences physiques à l'arme blanche ont eu lieu à deux reprises ce mois-ci, les dernières datant du 26 mars, ont nécessité l'intervention d'une compagnie de CRS - le commissariat de Goussainville n'étant que l'annexe de celui de la ville de Gonesse et ne disposant que d'un effectif de 2 à 3 policiers - et ont fait plusieurs blessés parmi les lycéens et les enseignants. Malgré le statut de cet établissement et de multiples et insistantes demandes émanant des élus locaux et de la direction du lycée, celui-ci, construit au milieu de terrains vagues, ne dispose pas de système de clôture, ni de personnels enseignants et de surveillance en nombre suffisant, rendant ainsi impossible un réel contrôle des entrées et sorties, un dispositif efficace contre la violence et l'insécurité et l'amélioration du fonctionnement dans les domaines éducatif, sanitaire et social. Il lui demande en conséquence quelles mesures urgentes il envisage de prendre pour mettre fin à cette situation préoccupante.
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Texte de la REPONSE :
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L'importance des phénomènes de violence dans les établissements scolaires du second degré a conduit le Gouvernement à présenter, le 5 novembre 1997, un plan de lutte contre la violence en milieu scolaire. Ce plan élaboré en partenariat entre six ministères (éducation nationale, justice, intérieur, défense, culture, jeunesse et sports) s'est fixé comme premier objectif de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans dix sites jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix - Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Les sites qui ont été ainsi choisis ont été délimités sur avis des recteurs concernés en accord avec les ministres de l'intérieur et de la défense, en fonction de l'importance et de la gravité des foyers de violence qui avaient pu s'installer dans un certain nombre d'établissements scolaires. Le lycée polyvalent Romain-Rolland de Goussainville figure au nombre de ces établissements. Depuis les incidents graves qui se sont déroulés dans cet établissement un ensemble de mesures a été mis en oeuvre tant sur le plan de la sécurité que de la vie scolaire, ou du renforcement des moyens. Au niveau de la sécurité, le conseil régional d'Ile-de-France a délégué dès le 14 avril 1998 deux subventions à cet établissement, l'une de 230 000 francs pour installer un système de vidéosurveillande, l'autre de 84 000 francs afin d'effectuer des travaux de clôture et de terrassement (en réalité, une clôture provisoire a été posée dans l'urgence et le mur d'enceinte a été terminé à la rentrée scolaire 1998). Par ailleurs, les personnels du lycée ont été équipés de matériel radio de type talkie-walkie et des poignées anti-intrusion ont été installées dans les chasses. Au niveau de la vie scolaire, immédiatement après les incidents survenus, une cellule d'écoute, composée du médecin conseiller de l'inspecteur d'académie, du médecin de santé scolaire de l'établissement, du médecin pédo-psychiatre de l'unité de l'hôpital de Gonesse, a été mise en place au sein du lycée afin de prendre en charge les élèves et les professeurs choqués par la violence des faits. Des réunions de travail animées par l'inspecteur pédagogique régional - sur le thème établissements et vie scolaire - ont été organisées durant le troisième trimestre scolaire 1998, en faveur de la communauté éducative de l'établissement, sur les thèmes suivants : meilleure répartition des pôles de vie scolaire, optimisation de l'utilisation des moyens humain ; amélioration de la gestion des retards et absences ; réorganisation de la gestion des retards et absences ; réorganisation de l'utilisation des salles d'études et de l'encadrement des élèves ; mise en place d'un filtrage des entrées et sorties de l'établissement ; contrôle des mouvements d'élèves (cour, halls, couloirs...) ; développement des activités éducatives à l'heure des repas ; renforcement de la présence des personnels médicaux-sociaux et psychologues au service des élèves et des personnels. Enfin, le lycée Romain-Rolland (de par le fait de son classement en établissement sensible situé en zone d'éducation prioritaire) a bénéficié de moyens en personnels supplémentaires, selon les critères de répartition qui interviennent dans le calcul des dotations pour ce genre d'établissement. A ce titre, cet établissement dispose par rapport à un établissement de même type et de même taille n'appartenant pas à la catégorie ZEP ou sensible : de plus de personnels ouvriers (plus 10 % pour le lycée et plus de 15 % pour la partie lycée professionnel) ; de personnels de surveillance plus nombreux (soit trois postes trois quarts en plus) ; d'une dotation horaire globale d'enseignement (DHG) augmentée de deux heures par professeur au titre du classement sensible et de 0,3 % de la DHG au titre de la ZEP. En outre, de par sa situation dans le cadre du plan de lutte contre la violence, cet établissement bénéficie de quatre conseillers principaux d'éducation, de dix emplois jeunes, de deux appelés du contingent, de soixante heures de vacation de médecine scolaire depuis le 1er janvier 1998, ainsi que d'une assistante sociale qui assure à 100 % la couverture sociale depuis le 1er septembre 1998.
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