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Texte de la REPONSE :
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La réglementation en vigueur comporte des dispositions dont le respect devrait permettre d'assurer la sécurité des personnes vis-à-vis des circulations ferroviaires. En particulier, cette réglementation interdit la pénétration et la circulation des tiers dans les emprises du chemin de fer non affectées à la circulation publique. S'agissant des obligations pesant sur les gestionnaires de réseaux ferrés, un décret du 14 avril 1958 fait obligation à la SNCF de clôturer les voies ferrées à la traversées des lieux habités, ainsi que dans une zone de 20 mètres de part et d'autre des passages à niveaux. La SNCF implante et entretient des clôtures dans les lieux déterminés par ce décret, ce qui représente une charge financière importante. Cependant, ses efforts sont souvent compromis par les agissements de certains riverains qui dégradent les clôtures afin de raccourcir leurs trajets en empruntant les voies ferrées. Aussi, les agents de la SNCF ont-ils pour consigne de tout mettre en oeuvre pour décourager les imprudents de circuler sur les voies ferrées, notamment en effectuant des campagnes de sensibilisation, ainsi qu'en verbalisant systématiquement les récalcitrants. Des essais ont été effectués, dans certains sites, en implantant des haies d'épineux en guise de clôture dans des zones très fréquentées. Ces haies ont le double avantage d'être esthétiques et très difficilement dégradables ou franchissables par des piétons. Il convient de souligner que la clôture des emprises du chemin de fer dans les zones habitées est rendue difficile par le développement de l'urbanisation, notamment par l'implantation de grands ensembles ou de lotissements pavillonnaires en bordure des voies ferrées. La SNCF, qui voit ainsi sa charge financière augmenter sans pouvoir influer sur la cause de ces dépenses, s'efforce d'obtenir des maires que les nouvelles implantations immobilières en bordure des voies ferrées soient assorties de l'obligation, pour les constructeurs, de clôturer les nouvelles habitations en limite des emprises ferroviaires. Elle engage également des actions d'implantation et de maintenance de clôtures, en partenariat avec des organismes HLM.
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