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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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associations
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Analyse :
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clubs d'aînés ruraux. organisation de voyages
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Texte de la QUESTION :
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M. François Hollande attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur l'activité d'organisation de voyages de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux. La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994 régissent les conditions d'organisation des voyages de groupes afin d'éviter les abus qui se sont malheureusement parfois produits. Un organisme qui souhaite organiser un voyage pour ses membres, s'il veut obtenir l'agrément préfectoral, doit être muni d'une responsabilité civile professionnelle, d'une assurance déplacement et d'un cautionnement destiné à couvrir d'éventuels aléas pécuniers survenant durant le voyage. C'est ce cautionnement qui pose problème aux fédérations des clubs d'aînés ruraux. En effet, cette garantie financière s'élève à 160 000 francs par fédération, somme majorée de 30 000 francs par association adhérente. Si l'on prend l'exemple de la fédération de la Corrèze qui compte 134 clubs, cela représente une somme de 4 200 000 francs. Il est, bien entendu, impossible à ces fédérations des clubs d'aînés ruraux dont les seules ressources sont les cotisations de leurs membres, de pouvoir débourser des sommes de cet ordre. C'est donc la pérennité de leur activité de « voyagiste » qui est ici en danger, et, par conséquent, une partie de l'activité touristique française. Il lui demande donc si elle entend assouplir, en concertation avec les intéressés, la réglementation des voyages, séjours et activités touristiques organisés par les fédérations des clubs d'aînés ruraux.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation ou à la vente de voyages et de séjours fait l'obligation, aux associations qui se livrent à ces activités, d'obtenir un agrément de tourisme. L'agrément de tourisme s'obtient sous certaines conditions, et notamment celle de souscrire une garantie financière permettant de couvrir les risques que pourraient subir les consommateurs, en cas de défaillance financière de l'association. L'article 10 - premier alinéa, de la loi prévoit que les associations dont l'objet n'est pas d'organiser des voyages ou des séjours, mais qui le font de manière occasionnelle, ne sont pas tenues de solliciter un agrément. Par ailleurs, si une association fait appel, pour proposer un voyage à ses adhérents, à un professionnel titulaire d'une autorisation, et si elle joue le rôle d'un intermédiaire totalement transparent, en se limitant à collecter les chèques et à les remettre au prestataire, elle n'est pas non plus soumise à autorisation. L'obligation d'obtenir un agrément pour les associations qui organisent de façon régulière des voyages et des séjours pour leurs adhérents peut poser des difficultés financières. Certaines associations ou fédérations, comme la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux, ont saisi le ministère chargé du tourisme de ces difficultés et de leurs incidences économiques et sociales. C'est pourquoi une mission a été confiée à l'inspecteur général du tourisme, afin que puisse être envisagée une évolution de la réglementation en vigueur s'il s'avère que celle-ci n'est pas adaptée à la situation de certains opérateurs, parmi lesquels le secteur associatif d'animation locale.
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