| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. René André appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de la présence médicale en milieu rural. En effet, les praticiens rencontrent de plus en plus de difficultés à se faire remplacer lors de leur départ à la retraite, ou même pendant leurs congés. Nombreux sont les médecins de campagne à ne pas trouver de successeurs. En ce qui concerne la Basse-Normandie, en 1998, la densité des généralistes était de 91,7 %, soit 11 % inférieure à la densité nationale. L'augmentation de la densité d'ici à 2008 ne suffira pas à combler cet écart. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser et encourager l'installation des jeunes praticiens en milieu rural.» La parole est à M. René André, pour exposer sa question. M. René André. Madame la secrétaire d'Etat à la santé, la question dont je vous saisis aujourd'hui se pose avec de plus en plus d'acuité: elle concerne la désertification rurale et plus précisément les difficultés que l'on a maintenant à trouver des médecins en zone rurale. Un journal paru le 5 janvier titre: «Services de garde suspendus sur Sourdeval, Saint-Pois, Juvigny». Depuis le 1er janvier, le tour de garde des médecins généralistes du secteur est suspendu, tout simplement parce que, dans des régions rurales comme celle que j'évoque, région rurale du département de la Manche, les médecins généralistes ne trouvent plus de remplaçants et, quand ils partent en retraite, ne trouvent plus non plus de successeur. Vous avez déjà été saisie de cette question par le préfet de la Manche par un courrier en date du 7 juin vous demandant ce que votre ministère avait l'intention de mettre en oeuvre pour permettre une couverture normale des régions rurales par un service médical normal. Je serais heureux de savoir ce que vous avez entrepris depuis que vous avez reçu cette lettre. M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Comme vous le rappelez, monsieur le député, plusieurs responsables locaux, institutionnels ou élus, nous alertent très régulièrement sur les problèmes engendrés par les caractéristiques actuelles de la population médicale. Je vais les rappeler brièvement pour bien vous montrer que le Gouvernement est conscient de ces problèmes. Nous avons à faire face au vieillissement des médecins actifs, au fait que le nombre de spécialistes est supérieur à celui des généralistes, à une augmentation de la féminisation de la profession, qui conduit à des pratiques professionnelles différentes, que nous devons prendre en compte parce qu'elles sont légitimes, à l'aspiration légitime de l'ensemble du corps médical de travailler autrement, de réserver une meilleure part de son temps à sa vie personnelle, à sa vie familiale. A cela s'ajoute la difficulté de l'exercice médical, surtout quand il devient de plus en plus isolé, et c'est le cas dans les milieux ruraux tels que vous les évoquez. Nous constatons une très inégale répartition de la population médicale sur l'ensemble du territoire. D'importantes disparités départementales existent au sein même des régions, particulièrement pour les médecins libéraux. A la suite de ce constat et de l'effet du numerus clausus depuis des années, nous avons d'ores et déjà ces trois dernières années augmenté le nombre de postes ouverts à des étudiants admis à poursuivre leurs études en médecine: de 3 700 en 1998-1999, il est passé à 3 850 pour 1999-2000, puis à 4 100 pour cette année, soit une augmentation de 6,5 % sur un an et de 10 % sur deux ans au niveau national. Nous sommes bien conscients que cette augmentation progressive et parcimonieuse du numerus clausus ne peut pas répondre à la totalité des problèmes que vous évoquez. L'évolution est diversifiée selon les régions en fonction des besoins, mais nous n'avons pas d'outils pour engager les médecins à s'installer dans les régions déficitaires, les encourager à travail en réseau ou à développer des pratiques professionnelles qui permettraient de répondre aux besoins des populations rurales. Pour répondre à ces questions, un groupe de travail a été constitué, dirigé par le directeur général de la santé, qui réunit un certain nombre d'experts, de professionnels, de représentants des différentes fédérations professionnelles pour présenter un travail qui sera mis en débat et discuté dans la plus grande transparence pour proposer des solutions permettant de faire face à ces évolutions et de prendre des décisions qui devront être portées par l'ensemble des personnes concernée, les élus et les professionnels, mais aussi les usagers. M. le président. La parole est à M. René André. M. René André. Je partage votre analyse, madame la secrétaire d'Etat, mais elle ne résout malheureusement pas le problème que je vous ai soumis et qui est de plus en plus grave et difficile à vivre dans les régions rurales. Je m'étais permis de vous suggérer une modification de l'article L. 356 du code de la santé publique, qui exige que les remplaçants soient des médecins en possession d'un diplôme français. Ne serait-il pas possible d'assouplir cet article et de permettre à des étudiants en médecine en fin de cursus ayant validé un stage chez un médecin praticien généraliste de faire des remplacements alors qu'ils n'ont pas encore rédigé leur thèse ? Ce serait d'autant plus intéressant que les étudiants connaissent déjà les patients des médecins chez qui ils ont effectué un stage et que les médecins, eux, connaissent la compétence des stagiaires. C'est une solution pratique que je vous apporte. Les analyses, c'est bien, mais il faut trouver des solutions, parce que cela devient grave. M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat. Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Cette proposition, monsieur le député, est versée dans le dossier qui est constitué et on ne souhaite pas prendre des décisions ponctuelles. Toutes les propositions seront examinées, celle-ci, mais d'autres aussi comme l'exercice médical sur plusieurs sites, ce qui est interdit actuellement. M. René André. C'est aussi une solution, effectivement ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Il y a plusieurs pistes, liées notamment à l'aménagement du territoire. Le débat est prévu pour le printemps prochain. Vous voyez que nous n'avons pas perdu de temps. M. René André. Il y a urgence ! | |