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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. En effet, le TRN est délivré aux militaires des forces françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi pendant au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées à l'article R. 224 du code des pensions militaires. Ce délai de 90 jours n'est pas exigé des demandeurs évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant les périodes concernées. S'agissant de la guerre d'Algérie, ce titre n'est accordé que pour la période comprise entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1962. Or les organisations d'anciens combattants font à juste titre valoir, à l'appui de leur volonté de voir étendues les conditions d'octroi de ce titre, que les troupes françaises sont restées stationnées dans l'Algérie indépendante jusqu'au 1er juillet 1964, dans des conditions difficiles. En conséquence, il serait logique que la période de référence soit étendue jusqu'à cette date, comme c'est du reste le cas pour l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. Il lui demande donc de bien vouloir mettre à l'étude cette mesure, qui mettrait fin à l'actuelle disparité de traitement constatée.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et du décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993, le titre de reconnaissance de la Nation peut être attribué aux personnels militaires et civils comptant 90 jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations donnant droit à la carte du combattant. S'il est parfaitement logique, en égard aux circonstances qui ont prévalu alors, de prolonger la période de conflit en Algérie au-delà du cessez-le-feu le 19 mars, jusqu'au 2 juillet 1962, il apparaît difficile de considérer que l'état de guerre aurait perduré postérieurement. En effet, le transfert de souveraineté entre la France et les nouvelles autorités algériennes s'est effectué le 2 juillet 1962. La période qui a suivi a en effet continué d'être perturbée, mais les unités de l'Armée française n'ont pas eu à participer à des opérations relevant de l'ordre public. Néanmoins, elles ont dû être exposées à ces troubles. Cette question relève d'une appréciation militaire des circonstances historiques dans lesquelles se sont trouvées les unités des Armées françaises après cette date. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a entrepris de réunir les informations qui rendront possible une telle appréciation.
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