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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent les élus pour mettre en oeuvre le projet de nouvelle liaison routière à réaliser entre l'A 13 et la RN 13 au niveau des communes de Bellengreville et de Frénouville. Ce projet, pour lequel des élus de l'agglomération caennaise et tout particulièrement les représentants des communes situées à l'est se battent depuis de nombreuses années, doit permettre de répondre aux graves difficultés de circulation routière dans ce secteur. Il semble, en effet, d'après des informations fiables, que le projet de schéma de service collectif prévoit explicitement la réalisation à moyen terme du grand contournement sud de Caen, créant ainsi des conditions juridiques favorables à la réalisation du barreau A 13-RN 13 qui en constituerait le premier tronçon. La population caennaise mais aussi celle de son agglomération et des communes limitrophes sont dans l'attente de cette décision. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.» La parole est à M. Alain Tourret, pour exposer sa question. M. Alain Tourret. Monsieur le ministre, je désire vous entretenir de problèmes de circulation, le long des vingt kilomètres de la RN 13 qui séparent Caen de Moult, ville dont je suis le maire. Actuellement, c'est la thrombose totale, inadmissible, intolérable: il faut en moyenne une heure à une heure et demie pour parcourir vingt kilomètres le matin et le soir. Résultat: tout le monde est exaspéré et les entreprises quittent les communes. Ainsi, une entreprise de transport de 150 personnes a dernièrement annoncé sa délocalisation, en raison de l'incapacité de l'Etat d'assurer ses obligations en matière de circulation. Pourtant, depuis de nombreuses années, des études avaient été menées sur la question. Et il y a douze ans, j'étais alors conseiller régional, elle avait été inscrite au plan Etat-région. Quatre ou cinq préfets ont eu le temps de se rendre compte de la situation... Grâce au ciel, le dernier d'entre eux, ayant été pris dans les embouteillages pendant une heure et demie et n'ayant pas utilisé ses gyrophares a pu l'expérimenter lui-même, ce qui l'a amené à s'en occuper personnellement ! Malheureusement, il est maintenant préfet de Toulouse; espérons que l'actuel préfet aura les mêmes problèmes ! (Sourires.) Les services de l'Etat m'ont dit qu'il était nécessaire, dans un premier temps, de saisir le Conseil d'Etat dans le cadre du plan autoroutier des petits tronçons; celui-ci a rendu un avis favorable. Le Conseil d'Etat a rendu un avis favorable et les services de l'Etat sont eux-mêmes très favorables à la solution technique proposée, à savoir la réalisation préalable du barreau autoroutier concédé à la SAPN entre l'A 13 et la RN 13, et par la suite celle du contournement des communes de Bellengreville et de Vimont, dans le cadre du contrat de plan Etat-région. Tout est donc prêt et nous n'attendons plus qu'une impulsion de l'Etat. Cette impulsion, j'espère que vous serez le ministre qui décidera de la donner, car la situation actuelle est intolérable. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je ne dirai rien sur les mutations des préfets, vous vous en doutez. En milieu urbain et périurbain, les schémas de services collectifs de transport prévoient que l'Etat encouragera la coopération entre les autorités organisatrices, contribuera à la réalisation de transports collectifs et facilitera également l'écoulement au droit des agglomérations des flux de transit à longue distance, afin qu'ils ne viennent pas se mélanger avec la circulation urbaine. Dans ce cadre sont prévus des contournements routiers pour assurer le transit dans de bonnes conditions de fluidité, de sécurité et de respect du cadre de vie. Vous avez évoqué le problème particulier de la nationale 13 et de l'agglomération de Caen. Notons que ce contournement aurait pu être réalisé bien plus tôt puisque vous le demandez depuis plus de dix ans. Mais cela n'a pas été fait et il nous revient donc de le faire. Le projet de schémas de services adopté par le Gouvernement le 26 octobre dernier mentionne explicitement le contournement de Caen, compte tenu de son importance particulière. Ce contournement intègre bien la liaison A 13-RN 13, dont vous avez souligné l'intérêt pour assurer la fluidité de la circulation dans cette agglomération. Les schémas de services font actuellement l'objet d'une consultation des conseils régionaux et d'autres instances nationales et régionales, ce qui permet aux élus de faire part de leur avis sur les orientations prévues. Ils seront ensuite approuvés par décret à la fin de cet été. Par ailleurs, à la suite de la concertation sur le dossier de voirie de l'agglomération de Caen, une décision ministérielle définira tout prochainement les maîtrises d'ouvrage pour les différentes sections du contournement. Je pense donc - en tout cas l'évolution du dossier le laisse présager - que vous aurez satisfaction et que c'est bien ce gouvernement qui prendra la décision tant attendue. Mme la présidente. La parole est à M. Alain Tourret. M. Alain Tourret. Je me félicite, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait l'intention de prendre cette décision. J'insisterai cependant sur un point. Si on lie tout au grand contournement, on n'avancera pas. Or la DDE a estimé possible de réaliser simplement, dans un premier temps, le barreau RN 13-A 13. Tous les services sont d'accord sur cette analyse et le Conseil d'Etat, saisi du problème des petits tronçons, s'est rangé à cette position. Sur le plan juridique, la situation est donc saine et je vous demande d'intervenir personnellement pour faire avancer ce dossier qui me tient particulièrement à coeur. | |