11ème législature

Question N° : 12747	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  06/04/1998  page :  1865
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1998  page :  4424
Rubrique :	impôt sur le revenu
Tête d'analyse :	déclarations
Analyse :	simplification
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce, chaque année, d'une simplification de la déclaration des revenus. Il lui signale que, cette année, chaque contribuable a reçu, outre le formulaire de sa déclaration, une notice explicative de 32 pages (petits caractères), à laquelle s'ajoutait un document complémentaire de 4 pages relatif au budget 1998. Il lui demande si une telle inflation d'explications s'inscrit, effectivement, dans la perspective, annoncée chaque année, par les ministres de l'économie et des finances, de la simplification des déclarations de revenus.
Texte de la REPONSE :	L'administration fiscale a été chargée de rendre la déclaration d'impôt sur le revenu plus simple et plus lisible. Un comité d'usagers a déjà été consulté. Ses observations très pertinentes seront prises en compte. Tout sera fait pour aboutir à un bon compromis entre des documents clairs et simples et une bonne information des contribuables. par ailleurs, une déclaration simplifiée a été mise en place dès 1998 dans quatre départements (Marne, Val-d'Oise, Finistère et Pyrénées-Orientales). Si l'expérience se révèle concluante, l'utilisation de cette déclaration sera étendue à l'ensemble du territoire dès 1999.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O