FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1275  de  M.   Angot André ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QG
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  07/04/1999  page :  3293
Réponse publiée au JO le :  07/04/1999  page :  3293
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  commerce extracommunautaire
Analyse :  viandes hormonées. importations. Etats-Unis
DEBAT : M. le président. La parole est à M. André Angot.
M. André Angot. Ma question concernant les domaines de compétence de plusieurs ministères: commerce extérieur, agriculture, santé publique, c'est à vous que je la poserai, monsieur le Premier ministre.
Depuis dix ans, l'utilisation des hormones de croissance pour la production de viande bovine a été interdite dans les élevages français et européens. Cette interdiction a été guidée par le souci de protéger la santé du consommateur, chez qui on craignait des effets cancérigènes ou des troubles hormonaux.
Par contre, l'utilisation des hormones est systématique aux Etats-Unis et, en conséquence, l'Union européenne interdit depuis dix ans l'importation de viande bovine américaine. En représailles, les Etats-Unis ont annoncé, le 22 mars dernier, des sanctions commerciales contre des produits européens, dont le roquefort, les truffes, le foie gras, les eaux minérales, les tomates, les fruits en conserve et même les motocyclettes. Ils ont saisi l'Organisation mondiale du commerce, qui exige que les pays européens lèvent leur embargo à partir du 13 mai prochain. Si vous ne réagissez pas, la viande aux hormones américaine va donc se retrouver en restauration collective, et en particulier dans les cantines scolaires, au moment où l'on parle beaucoup de sécurité alimentaire.
Cette menace intervient après que votre gouvernement ne s'est pas opposé à la levée de l'embargo contre la viande bovine anglaise, bien que l'Académie de médecine de France craigne beaucoup la transmission à l'homme de la maladie de la vache folle, encore très fréquente en Grande-Bretagne. Je rappelle que, dans ce pays, cette maladie a déjà tué trente personnes et que de nombreuses personnes sont contaminées. Allez-vous en plus céder à la pression américaine, alors que l'interdiction des hormones dans les élevages français a été dictée par un souci de protection de la santé publique ? Si vous acceptez l'importation de la viande bovine américaine après celle de la viande britannique, vous risquez de déclencher une très forte méfiance des consommateurs envers la viande bovine, avec le risque de déstabiliser toute la filière bovine française, comme cela a déjà été le cas lors de la crise du veau aux hormones en 1989 et de la crise de la vache folle en 1996.
Monsieur le Premier ministre, mes questions sont simples. Etes-vous certain qu'en ajoutant l'importation de la viande aux hormones américaine à celle de la viande bovine anglaise, vous ne faites courir aucun risque pour la santé publique des Français ? Si vous estimez que les hormones présentes dans la viande n'ont pas d'incidence sur la santé publique, allez-vous autoriser l'usage des hormones comme facteur de croissance dans les troupeaux français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, il n'est pas question de céder à la pression des Américains sur ce dossier.
Je profite de votre question pour faire la distinction entre le dossier de l'ESB et celui des hormones puisque, contrairement à ce que vous indiquez, l'embargo sur les viandes britanniques n'est pas encore levé. A la demande de la France, des contrôles supplémentaires ont été exigés et mis en place. La décision prise par une majorité au Conseil de l'agriculture ne sera mise en oeuvre que progressivement et, pour l'instant, ce n'est pas encore le cas. Donc, il ne peut pas y avoir d'amalgame.
Pour ce qui concerne le boeuf aux hormones, les Américains font pression sur l'Union européenne. Celle-ci, de manière solidaire et unitaire, a répondu non; elle refuse de se livrer à cette offensive les bras croisés. La Commission a commandé des études scientifiques sur les conséquences d'une telle introduction. Ces études sont en cours. Dans l'attente de leurs résultats, la réponse unanime du Conseil de l'agriculture et de l'Europe sera un refus de l'importation du boeuf aux hormones sans garantie pour les consommateurs européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
RPR 11 REP_PUB Bretagne O