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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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TOM : Wallis-et-Futuna
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Analyse :
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administration. anciens rois et leur représentant au Conseil du Territoire. allocation viagère
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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial interroge M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'opportunité de réexaminer les conditions d'attribution de l'allocation viagère accordée aux anciens « rois » de Wallis-et-Futuna en vertu de l'arrêté préfectoral n° 95-093 du 8 mars 1995 et d'étendre ce régime d'allocation à leur représentant au Conseil du Territoire. Cet arrêté n'ouvre droit à l'allocation viagère qu'après huit ans de mandat ; or il serait juste, compte tenu du prestige attaché à cette fonction mais également de sa précarité, de ramener ce minimum à deux ans. Il paraît en effet aberrant qu'après avoir investi les plus hautes instances du Territoire, les anciens « rois » - mais également leur représentant au Conseil du Territoire - se retrouvent sans ressources aucune. Il souligne que ces personnalités ne peuvent, coutumièrement parlant, reprendre l'activité professionnelle qu'ils occupaient avant leur désignation et qu'elles continuent à être consultées pour avis en qualité de sage.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'attribution de l'allocation viagère accordée aux chefs coutumiers du territoire des îles Wallis-et-Futuna quand ils cessent leurs fonctions ont été assouplies par l'arrêté du préfet, administrateur supérieur du territoire, du 6 mars 1995. Ainsi la durée des fonctions avait été réduite de douze ans à huit ans et le régime aménagé en conséquence. Le nombre de bénéficiaires est ainsi passé de douze avant la réforme à quarante-deux après cette modification. Un arrêté ultérieur a précisé que les fonctions pouvaient avoir été remplies de façon discontinue. Enfin, l'allocation viagère est calculée sur la base de la fonction exercée la plus avantageuse quand le bénéficiaire a exercé plusieurs fonctions. Les autorités de l'Etat ont le souci de prendre en compte la situation des autorités coutumières. La proposition de réduction de la durée d'exercice des fonctions pour le bénéfice de l'allocation viagère nécessite une étude particulière. Le Gouvernement veillera tout particulièrement à ce que les autorités coutumières et leur représentant au Conseil du Territoire puissent, après l'exercice de leurs fonctions, avoir une situation conforme aux règles coutumières.
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