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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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TOM : Wallis-et-Futuna
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Analyse :
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administration. chefs coutumiers. rémunérations. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial interroge M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les critères qui commandent la fixation du montant des indemnités d'Etat accordées aux chefferies coutumières de Wallis-et-Futuna. Il s'étonne qu'aujourd'hui, en dépit de la revalorisation de 1 % de leurs indemnités au mois de décembre dernier, un « petit chef de village » continue de percevoir mensuellement moitié moins qu'un conductuer d'engin. A dessein, il rappelle le rôle essentiel que jouent les autorités coutumières du territoire dans le maintien des équilibres socio-économiques. En application de l'article 17 de l'arrêté n° 19 du 20 mai 1964, les chefs de village sont chargés dans leur ressort de la police rurale, de l'hygiène, de la voirie. En tant que mandataires de l'administration, ils s'intéressent aux questions relatives au maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique. D'un point de vue économique, ils encouragent l'activité agricole et supervisent les opérations dites de « contrats de village » menées dans le cadre du budget des circonscriptions. Garantes de la cohésion et de la paix sociale dans l'archipel, les autorités coutumières ont en outre la haute main sur le foncier, ce qui en fait dans ce domaine des interlocuteurs incontournables. Le système judiciaire enfin réserve une place très large à la justice coutumière qui continue de régler la plupart des conflits et délits commis sur le territoire. Compte tenu de la diversité et de l'importance des missions qui sont dévolues aux chefferies de Wallis-et-Futuna, il voudrait savoir s'il est dans ses intentions de réviser la grille de leurs indemnités. L'article 3 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 garantit le strict respect des croyances et des coutumes des populations du territoire : s'appuyant sur cette disposition, il souhaiterait que la gratification qui leur est accordée soit plus en rapport avec le travail réalisé.
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Texte de la REPONSE :
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Les indemnités allouées aux chefferies coutumières sont à la charge de l'Etat. Elles sont imputées sur le chapitre 31-95, article 92, paragraphe 92, du budget de secrétariat à l'outre-mer. Des améliorations significatives ont été apportées à la situation financière des membres des chefferies coutumières. Ainsi, en 1995, l'indemnité de base pour chaque autorité coutumière (roi, premier ministre, ministre, maîtres de cérémonie, chefs de district et chefs de village) a été revalorisée de 27 %. Cette mesure spécifique a été complétée en 1997. Par arrêté du 24 novembre 1997, le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, a fixé un nouveau montant des indemnités versées par l'Etat aux autorités coutumières. L'augmentation a été de 2 % avec effet au 1er janvier 1997. Le Gouvernement est conscient du rôle important tenu par les autorités coutumières à Wallis-et-Futuna et il veillera à ce que les indemnités versées sur le budget de l'Etat continuent de connaître une évolution positive.
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