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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les délais de versement des indemnités attribuées à la suite du passage du cyclone « Ron » en janvier dernier, par le comité interministériel du 24 février 1998. Il convient de rappeler qu'une première enveloppe de crédits a été immédiatement mise à la disposition de l'administrateur supérieur, au titre des secours d'extême urgence. Elle a permis d'apporter à la population sinistrée les premières aides d'urgence nécessaires pour faire face aux besoins essentiels. Concernant les dégâts aux habitations, il a fallu procéder, par l'intermédiaire de la gendarmerie, à des expertises minutieuses, village par village, pour tenir compte de l'ensemble des dommages. Cet inventaire exhaustif a nécessité du temps, compte tenu de l'ampleur des dégâts à Wallis. Par ailleurs, en matière d'agriculture, le service de l'économie rurale à dû mener des travaux d'évaluations complexes en raison des particularités locales. La non-monétarisation des cultures, qui résulte de la consommation des productions vivrières dans le cadre familial, a conduit en effet à une estimation des pertes, à partir de la valeur d'achat de produits de substitution, à valeurs nutritives identiques (riz, blé...). Enfin, s'agissant de la procédure budgétaire, il est important de souligner que les crédits débloqués ne proviennent pas du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer mais relèvent d'une procédure particulière qui nécessite l'abondement d'un compte spécial par voie réglémentaire. Cette procédure est actuellement engagée pour le montant de 7,5 MF en faveur du territoire de Wallis-et-Futuna. Le sous-régisseur local devrait disposer de ces crédits dans les tout prochains jours.
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