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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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conjoints collaborateurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation particulière des femmes conjointes dans les métiers du commerce de proximité, au regard de leur retraite. Il a été interpellé sur la problématique suivante : il s'agit d'une conjointe ayant exercé pendant vingt-six ans aux côtés de son époux artisan-commerçant et ayant travaillé huit ans auparavant comme salarié. Elle ne touche comme revenus que l'avantage conjoint diminué de la part de retraite correspondant à ses huit années de salariat. En raison de la faiblesse des revenus en bout de course, et du principe du droit à une retraite décente, il lui demande s'il n'y a pas lieu de modifier la réglementation pour permettre le cumul et obtenir ainsi une retraite digne, évitant de glisser lentement vers l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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Un conjoint de commerçant qui a travaillé dans l'entreprise familiale sans avoir adhéré à l'assurance volontaire vieillesse du chef d'entreprise, alors que la loi du 10 juillet 1982 lui en donnait la possibilité, ne peut prétendre au moment de sa retraite à aucune pension personnelle au titre de ses années d'activité dans l'entreprise. L'intéressée bénéficie en l'occurrence des droits dérivés de son époux, assuré principal. Le chef d'entreprise bénéficie lorsque son conjoint atteint 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude) d'une majoration de sa pension de retraite de 50 % en contrepartie d'une cotisation supplémentaire versée par l'assuré durant sa carrière. Cette majoration est cumulable avec une pension personnelle servie au conjoint par un autre régime si le commerçant compte au moins 15 années de cotisations ou 90 points cotisés. A défaut, la majoration de 50 % est diminuée de la pension personnelle versée au conjoint au titre d'une activité salariée. Ce régime est tout à fait spécifique aux commerçants. Il ne manquera certainement pas d'être examiné dans le cadre des travaux en cours au commissariat général au Plan. A l'initiative du Premier ministre, le commissariat général au Plan est, en effet, appelé à effectuer « une analyse d'ensemble de la situation des régimes de retraite » en restant attentif aux inégalités entre retraités « sans se focaliser sur une opposition entre régime général et régimes spéciaux ».
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