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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de la recherche en France. En effet, le 12 mars dernier, un rapport a été remis au Gouvernement. Ce rapport est accablant pour l'état de la recherche en France. Ce constat est le même qu'en 1985. Même si, rappelle le rapport, l'Etat a su créer un réseau d'organismes publics de recherche, il n'a cependant pas su mettre en relation le monde de la recherche et celui de l'économie. De plus, la France est en retard dans la recherche appliquée, notamment dans les secteurs d'avenir comme l'informatique et les biotechnologies. Il lui demande donc quelles suites il entend donner à ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport sur l'innovation et la recherche technologique, remis le 12 mars dernier au ministre de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, n'est en aucun cas accablant pour l'état de la recherche en France. Il souligne au contraire la qualité de cette recherche en général. Ses propositions visent à permettre au monde économique, et en particulier aux entreprises, de profiter davantage du potentiel de la recherche publique. Le Gouvernement a donc engagé une vaste concertation sur ce thème, dans le cadre de colloques régionaux, conclue par des Assises nationales de l'innovation le 12 mai à Paris. A cette occasion, les priorités du Gouvernement en matière technologique ont été précisées. Ainsi, le développement de la mobilité entre recherche publique et entreprises sera au centre d'un projet de loi sur l'innovation qui sera déposé avant la fin de l'année au Parlement. Un milliard de francs seront consacrés, sur 3 ans, à la mise en place de réseaux de recherche technologique afin de surmonter, pour une thématique donnée, les clivages entre organismes de recherche, établissements d'enseignement et entreprises. Les systèmes d'aides de l'Etat seront réformés. Cent millions de francs seront consacrés dès 1998 à la constitution de fonds de capital-amorçage, pour financer la création d'entreprises technologiques notamment dans les domaines des technologies de l'information et des biotechnologies. Le dispositif du crédit d'impôt recherche sera prolongé pour 5 ans et réformé, afin de le rendre plus simple et plus incitatif, notamment en faveur des entreprises en création qui pourront toutes bénéficier d'une restitution immédiate de leur crédit d'impôt. Enfin, plusieurs mesures fiscales et sociales seront examinées pour orienter les investissements des particuliers et des institutionnels vers des projets à risque, et pour encourager les individus à prendre le risque d'entreprendre, dans l'intérêt de toute la collectivité.
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