|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation du maïs transgénique dans la zone AOC de la volaille de Bresse. Il demande que cette utilisation fasse l'objet d'une interdiction temporaire éventuelle, eu égard à la réticence d'un grand nombre de consommateurs vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés (OGM) en alimentation et à la notoriété de la volaille de Bresse. Les techniques du génie génétique sont utilisées pour obtenir des produits ayant des propriétés nouvelles par rapport aux produits traditionnels, ou pour obtenir plus rapidement et de façon plus sûre des produits qui pourraient être fabriqués de façon traditionnelle. Avant leur autorisation éventuelle de mise en marché, les OGM doivent satisfaire à des procédures longues et strictes qui incluent une évaluation rigoureuse et exhaustive des risques potentiels pour la santé publique et pour l'environnement, conformément aux dispositions de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992. Le Gouvernement a décidé, en novembre 1997, d'autoriser la mise en culture, pour la première fois en Europe, d'un maïs transgénique, qui avait satisfait à toutes les évaluations requises. Des mesures d'accompagnement sont toutefois en place, notamment en ce qui concerne l'étiquetage et le suivi de ces mises en culture, au travers d'un dispositif de biovigilance. Pour ce qui est de la commercialisation de semences de ce maïs transgénique, la surface totale de culture en 1998, toutes régions confondues, sera très limitée et ne dépassera pas 2 500 hectares. Les implantations individuelles sont connues des services du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans le cadre du dispositif de biovigilance ; elles incluent notamment quelques emblavements de ce maïs dans les régions Rhône-Alpes et Franche-Comté. Toutefois, les dispositions en vigueur relatives à l'étiquetage imposent, d'une part, l'identification du caractère génétiquement modifié des grains récoltés et prévoient, d'autre part, la possibilité d'un étiquetage négatif. En conséquence, les producteurs de produits sous AOC qui souhaitent ne pas avoir recours aux matières premières obtenues par génie génétique dans l'alimentation animale (dans le cas des éleveurs de volaille de Bresse) pourront prendre des dispositions contractuelles dans ce sens vis-à-vis de leurs fournisseurs. De telles dispositions leur permettraient de ne disposer que d'aliments n'étant pas issus d'OGM et ainsi de pouvoir mettre en oeuvre un tel étiquetage négatif cette année où, le cas échéant, à l'avenir. Par ailleurs, des discussions, relativement ouvertes à ce stade, ont été initiées au sein de l'INAO afin d'évaluer la position des partenaires concernés quant à l'opportunité de l'utilisation de ces nouveaux produits dans les filières AOC et sur les conséquences de l'un ou l'autre choix sur les itinéraires techniques de production.
|