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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets industriels
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Analyse :
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site de Salsigne
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du site industriel dit de Salsigne dans le département de l'Aude. En effet, à la suite de la cessation d'activité de l'entreprise SEPS, la DRIRE du Languedoc-Roussillon a pu recenser sur ce site 65 134 tonnes de déchets industriels au 1er avril 1997. De plus, cet inventaire ne prend pas en compte les déchets qui seraient enfouis dans différents puits de mine. Un rapport spécial a, par ailleurs, été réalisé dans ce domaine par les services de l'Etat. Aujourd'hui laissé à l'abandon, ce site provoque d'énormes pollutions - notamment sur le cours d'eau de l'Orbiel - interdisant la pêche, la culture, la consommation et la vente des fruits et des légumes, ainsi que la consommation d'eau en aval du site de Lacombe-du-Sault. Enfin, la société Mines d'or de Salsigne exploite un gisement minier - contiguë au site de la SEPS - qui emploie actuellement 180 personnes. Or, l'avenir de cette entreprise est suspendu à l'autorisation provisoire de fonctionnement pour une durée de cinq mois, délivrée par arrêté préfectoral en date du 21 mai 1997. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de procéder en toute urgence à la dépollution du site de Lacombe-du-Sault - anciennement exploité par la SEPS - et de permettre à Mines d'or de Salsigne de poursuivre son exploitation. De la même manière, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des projets de reprise industrielle existent et quels sont-ils.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne la préservation de l'emploi industriel sur le site de Salsigne, et tout particulièrement l'avenir des Mines d'or de Salsigne, la situation créée par l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier de l'arrêté préfectoral d'exploitation de la société des Mines d'or de Salsigne est en train d'être corrigée. M. le préfet de l'Aude a signé deux arrêtés en date du 21 mai 1997. Le premier permet le fonctionnement à titre provisoire des installations de la société des Mines d'or de Salsigne. Le second met en demeure la société MOS de déposer un dossier au titre de la législation des installations classées. Ce dossier, après instruction par les services placés sous l'autorité du préfet, sera soumis à enquête publique puis à l'avis du comité départemental d'hygiène. Cette procédure permettra de délivrer un arrêté d'exploitation permanent. En outre, l'arrêté autorisant la reprise par MOS d'une partie des activités de SNC Lastours a été signé par le préfet le 15 juillet 1997. En ce qui concerne la prévention de nouvelles pollutions et le traitement des pollutions déjà existantes, il faut tout d'abord souligner que vis-à-vis des risques que pourrait générer l'arrêt prolongé des activités de SEPS, mise en liquidation le 19 février 1995, le préfet a pris le 27 février 1996 un arrêté rappelant au liquidateur ses obligations dans le domaine de la sécurité, de la protection de l'environnement, de la surveillance, du gardiennage et du site. Par ailleurs, afin d'avancer dans la résolution du double problème de la dépollution du site de Salsigne et de la préservation de l'emploi industriel dans une région déjà fortement touchée par le chômage, le Gouvernement a lancé une mission d'expertise sur le site. Cette mission évaluera la faisabilité technique de projets de reprise d'activités sur le site et précisera les engagements à la fois en termes de création d'emplois et en termes de dépollution du site que pourraient accepter de prendre des industriels candidats. Cette mission est en cours actuellement. Ses résultats seront connus à l'automne. En ce qui concerne la pollution, une enveloppe exceptionnelle de 11 MF est mise à la disposition du préfet de l'Aude pour qu'il puisse engager les travaux nécessaires et urgents afin de limiter les risques pour la population et pour l'environnement.
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