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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Birsinger. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, je voudrais appeler votre attention sur la situation sociale à France Télécom, dont je rappelle qu'une partie de ses salariés a fait grève et a manifesté la semaine dernière, à l'appel de plusieurs syndicats, contre un très mauvais projet d'application de la réduction du temps de travail à l'appel de plusieurs syndicats. Alors même que la majorité de cette assemblée a voté un texte de loi pour une réduction du temps de travail créatrice d'emplois, le projet proposé dans cette entreprise envisage de recuter 11 500 salariés sur quatre ans, tout en supprimant, pendant la même période, 23 700 emplois. On le voit, le solde pour l'emploi est très négatif. Alors même que la majorité de cette assemblée a voté le plan emplois-jeunes, rompant ainsi avec la logique des petits boulots sous-payés et celle de la précarité, la part des salariés en contrats à durée déterminée par rapport à l'ensemble du personnel de France Télécom est passée de près de 5 % en 1995 à près de 10 % en 1997. Outre la réduction des effectifs et la précarité de l'emploi, mon ami Claude Billard avait déjà souligné, le 2 mars dernier, l'inquiétude des personnels concernant la modification du régime indemnitaire de 44 000 agents techniques. Ce sont les personnels qui gagnent les plus petits salaires de France Télécom qui se voient déjà amputés d'une part importante de leur pouvoir d'achat. Dans votre réponse, vous indiquiez que cette décision avait fait l'objet d'une large discussion avec les organisations syndicales. Or elles ne sont pas de cet avis et attendent toujours qu'une négociation soit ouverte à ce sujet. Les quinze milliards de francs de bénéfices réalisés en 1998 par France Télécom ne profitent donc pas aux salariés. Ils ne profitent pas non plus aux usagers. En effet, l'abonnement a augmenté de dix francs au 1er mars, les tarifs des communications locales, de la carte téléphonique de cinquante unités et des renseignements ont augmenté, et, dans de nombreux quartiers populaires, on supprime des cabines téléphoniques. Que compte faire le Gouvernement - je rappelle que l'Etat est actionnaire majoritaire - pour favoriser la création d'emplois stables dans le cadre de la réduction du temps de travail, pour arrêter les suppressions d'emplois, maintenir le pouvoir d'achat des salariés et assurer un service public de qualité aux usagers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, vous avez raison, le climat social à France Télécom n'est pas satisfaisant. Le Gouvernement avait demandé dès l'automne 1997 à l'entreprise de mettre en oeuvre une véritable politique de ressources humaines et une politique de relations sociales renouvelée pour donner au personnel une vision claire de son avenir, tenant compte de l'évolution mondiale de l'entreprise, pour répondre aux orientations générales souhaitées par le Gouvernement dès son accession au pouvoir, et, enfin, pour associer les collaborateurs de France Télécom aux grandes orientations et aux grandes décisions concernant l'entreprise. Le Gouvernement souhaite comme vous que les questions actuellement soulevées, tels l'aménagement et la réduction du temps de travail, l'évolution de ce que l'on appelle le coutumier, c'est-à-dire le régime indemnitaire spécial d'un certain nombre d'agents ou encore les problèmes soulevés par la réorganisation de la restauration collective fassent l'objet d'une vraie négociation entre la direction générale et les organisations syndicales représentatives. Cette négociation doit s'organiser autour de quelques principes: d'abord, la reconnaissance des efforts accomplis par le personnel, 30 000 personnes ayant en effet changé de métier au cours des dernières années pour adapter l'entreprise à la nouvelle donne concurrentielle, européenne et mondiale; ensuite, un dialogue social véritable, avec la volonté de négocier sérieusement; enfin, une concertation préalable sur tous les sujets que vous avez évoqués. Des discussions sont en cours. A mes yeux, elles doivent aboutir rapidement, dans un esprit innovant, volontariste et constructif. Il n'y a aucune raison pour que, à France Télécom comme à Electricité de France, à Gaz de France ou à La Poste, on ne parvienne pas, par un dialogue social fondé sur la volonté mutuelle d'aboutir, à un véritable aménagement-réduction du temps de travail, à un recul de la précarité de l'emploi, bref, qu'on ne parvienne pas à atteindre le but que s'est toujours fixé le Gouvernement, c'est-à-dire une entreprise à la pointe de la technologie une entreprise qui réussisse, mais parce que le social va de pair avec le progrès économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.) | |