| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Analyse : |
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean Pontier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fermeture de la caisse allégée de la Banque de France d'Annonay, amenant localement à terme, comme à Tarare (Rhône) par exemple, la dévitalisation des comptabilités et la disparition de la clientèle particulière. Cette décision n'est cependant qu'un des éléments d'une restructuration décidée sans concertation, impliquant la fermeture de quatre-vingt-dix services en province et de deux succursales parisiennes, mettant ainsi gravement en péril la mission de service public de cette institution, à laquelle les Français sont attachés. Au-delà du caractère inadmissible de la compression des redéploiements des personnels titulaires et des licenciements d'agents non statutaires, deux risques au plan de la technique bancaire méritent d'être soulignés: il s'agit, d'une part, de la baisse de la qualité physique de la monnaie fiduciaire dans son contrôle de circulation et de la détection des contrefaçons et, d'autre part, de l'augmentation du risque de convoyage des fonds par sa multiplication avec la réduction programmée du réseau des caisses. Il lui demande donc que l'outil d'aménagement du territoire que représentent caisses et succursales de la Banque de France, soit respecté. Par ailleurs, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement devant les suppressions d'emplois et d'activités que l'on peut craindre dans cette institution.» La parole est à M. Jean Pontier, pour exposer sa question. M. Jean Pontier. Ma question concerne la fermeture de la caisse allégée de la Banque de France d'Annonay, entraînant à terme localement, comme à Tarare dans le Rhône, par exemple, la dévitalisation des comptabilités et la disparition de la clientèle particulière. Cette décision n'est cependant qu'un des éléments d'une restructuration décidée sans concertation, impliquant la fermeture de quatre-vingt-dix services en province et de deux succursales parisiennes, mettant ainsi gravement en péril la mission de service public de cette institution, à laquelle les Français sont très attachés. Au-delà du caractère inadmissible des redéploiements des personnes titulaires et des licenciements d'agents non statutaires, deux risques au plan de la technique bancaire méritent d'être soulignés: la baisse de la qualité physique de la monnaie fiduciaire dans son contrôle de circulation et de la détection des contrefaçons, ainsi que l'augmentation du risque de convoyage des fonds liée à la réduction programmée du réseau des caisses. Il serait souhaitable que l'outil d'aménagement du territoire que représentent caisses et succursales de la Banque de France soit respecté et que, après la récente intervention du Gouvernement auprès du gouverneur de la Banque de France, il ne puisse y avoir en cette affaire ni perte d'emplois ni suppression d'activités. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, en effet, la Banque de France examine actuellement les modalités d'une réorganisation interne de l'activité de certaines de ses succursales. Compte tenu de l'importance des évolutions qui sont envisagées, il est indispensable qu'aucune décision ne soit prise avant qu'un dialogue social approfondi sur les fonctions des services de caisse des succursales ait pu avoir lieu. Le gouverneur de la Banque de France vient, à la demande de M. Strauss-Kahn, d'engager cette phase de discussion et de concertation. Il s'agit de donner à la Banque de France et à son personnel tous les atouts pour affronter l'avenir, à la veille des modifications importantes que va entraîner l'intervention des banques centrales au sein de l'Union européenne. Une première rencontre a eu lieu avec les partenaires sociaux le 15 janvier dernier. Le Gouvernement est très strict sur le respect de trois objectifs. Tout d'abord, l'emploi: cela signifie que tout licenciement est exclu. Ensuite, l'aménagement du territoire: cela signifie qu'aucune succursale de la Banque de France ne doit être fermée. Enfin, la qualité du service public, notamment en matière de circulation fiduciaire et de sécurité, doit être préservée. Vous l'avez indiqué dans votre intervention. Le respect de ces objectifs, fondamentaux pour le gouverneur, doit guider les évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de dialogue social et dans le respect des principes que je viens d'évoquer que le conseil général de la Banque de France lui-même sera appelé à se prononcer sur le projet. Nous donnons ainsi toutes garanties quant au dialogue, quant à la transparence du processus et quant aux principes qui devront être respectés par la Banque de France. | |