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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Gilles Carrez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores occasionnées par le trafic aérien au-dessus des communes du Perreux-sur-Marne, de Bry-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne. Il a été constaté une augmentation significative des survols de ces communes de sa circonscription, avec pour effet immédiat, d'une part, de voir grandir la crainte de nos concitoyens depuis le drame de Gonesse et, d'autre part, d'entraîner une augmentation sensible du bruit généré par les décollages et atterrissages. Aussi, et en attendant que le dossier de la construction d'un troisième aéroport soit définitivement relancé, il lui demande d'étudier les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la situation actuelle.» La parole est à M. Gilles Carrez, pour exposer sa question. M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre de l'équipement des transports et du logement, je vous prie d'excuser mon retard, dû à une confusion d'horaires et non aux embouteillages, et je vous remercie, ainsi que Mme la présidente, d'avoir accepté de reporter ma question. Elle concerne les survols d'avions que subissent les communes de ma circonscription : Champigny, Bry-sur-Marne et Le Perreux. Depuis plus d'un an, en effet, on observe deux phénomènes. Le premier, c'est qu'il y a de plus en plus d'avions : on compte actuellement quelque deux cents survols par jour. Le second, c'est que ces avions passent à une altitude de plus en plus basse, moins de 2 000 mètres, comme le prévoit maintenant la procédure d'atterrissage à Orly lorsque le vent est à l'ouest, ce qui correspond semble-t-il, à pratiquement 80 % des cas. Ces survols provoquent de graves nuisances sonores, dans un secteur très résidentiel et ayant une forte densité de population puisqu'il est situé dans la toute proche couronne. Par ailleurs, compte tenu de l'accident de Gonesse, des craintes se manifestent dans la population. Vos services m'ont indiqué qu'une réorganisation de la circulation aérienne en région parisienne est à l'étude et que, dans notre secteur, elle aurait pour effet de remplacer les vols à destination d'Orly par des vols au départ de Roissy, qui seraient moins nombreux et surtout effectués à une altitude beaucoup plus élevée : 4 000 mètres. Je tiens d'ailleurs à souligner, monsieur le ministre, que nous disposons, de la part de vos services, des maisons de l'environnement de Roissy ou d'Orly et du réseau Sonate, d'une bonne information. Nous pouvons vraiment travailler dans la transparence. Ma question porte surtout sur le processus de décision. Comment envisagez-vous la réorganisation de la circulation aérienne en région parisienne ? Quelles vont être les procédures mises en oeuvre ? Comment se passera la concertation avec toutes les parties prenantes ? Et surtout dans quel délai pensez-vous aboutir ? Je souhaitais également aborder l'implantation du troisième aéroport, mais vous venez de répondre sur ce point à M. Gremetz. Je conclurai donc en vous interrogeant sur les survols d'hélicoptères. Je ne pense pas aux vols liés à des missions de sécurité - SAMU ou gendarmerie - mais aux vols commerciaux, qui s'effectuent à très basse altitude. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous envisagez une réglementation plus stricte. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à rappeler que le transport aérien, qui transporte toujours plus de personnes, reste le moyen de transport statistiquement le plus sûr, même si les catastrophes aériennes sont dramatiques et impressionnantes. Actuellement, les communes du Perreux-sur-Marne, de Bry-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne sont survolées par environ deux cents avions par jour. Ceux-ci sont en cours de descente vers l'aéroport de Paris-Orly par vent d'ouest à une altitude qui avoisine les deux mille mètres sur cette zone-là où les émissions sonores n'ont rien de comparable à celles enregistrées dans les zones d'exposition au bruit des communes riveraines des aéroports. Entre juillet 2000 et le début de ce mois, les conditions météorologiques ont imposé une utilisation de l'aéroport en configuration face à l'ouest dans plus de 80 % des cas, contre 60 % en moyenne les autres années. C'est peut-être là une conséquence de la modification du climat constatée à l'échelle de la planète. En tout cas, cette configuration différente explique peut-être la gêne accrue ressentie par les riverains. Monsieur le député, une réorganisation de la circulation aérienne en région parisienne est actuellement à l'étude. Elle vise précisément à intégrer la croissance du trafic, le doublé des pistes de Roissy et la perspective d'une troisième plate-forme. Le déplacement de la procédure d'arrivée survolant votre commune vers le sud de l'aéroport d'Orly figure parmi les hypothèses envisagées. Il fait et fera l'objet d'une large concertation, qui ira au-delà du cadre réglementaire normalement prévu. La commission consultative d'environnement de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle a d'ores et déjà été consultée, celle de l'aéroport d'Orly le sera prochainement et sans attendre la fin des études en cours. Conformément à la loi du 12 juillet 1999, l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, sera également saisie du dossier. De plus, le schéma envisagé sera soumis, d'ici à trois mois, à un organisme extérieur, compétent. Nul ne pourra ainsi prétendre que la procédure vise à justifier ce qui a déjà été décidé. Ce schéma prendra en considération les alternatives et les avis exprimés par les élus des différents départements de la région parisienne. Cette étude sera placée sous l'égide d'un comité de suivi regroupant des représentants des élus de la région parisienne et de l'Etat. Je précise également que le couvre-feu et le plafond de trafic annuel à Orly fixé à 250 000 mouvements, ne seront pas remis en cause. Enfin, le projet présenté par le Gouvernement pour le schéma de service collectif de transport confirme qu'une nouvelle plate-forme à vocation internationale apparaît nécessaire dans le grand bassin parisien pour répondre à la croissance du trafic aérien induit par les populations et les activités de l'Ile-de-France et des régions voisines. Sa localication, qui est prévue dans l'une des trois régions citées, Picardie, Champagne-Ardenne ou Centre, fait l'objet de concertations et sera arrêtée à l'issue d'un débat public organisé sous l'égide de la commission nationale du débat public. S'agissant des hélicoptères, il est vrai que ce mode de transport se développe. Mais il faut effectivement être attentifs aux nuisances que cela peut entraîner pour les riverains. Mme la présidente. La parole est à M. Gilles Carrez. M. Gilles Carrez. Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse. Une interrogation subsiste néanmoins. Quels que soient les projets de réorganisation des survols et des procédures en région parisienne, les avions doivent bien continuer à décoller et à atterrir. En modifiant les flux à l'arrivée ou au départ à Orly et Roissy, ou la circulation au sein des couloirs aériens, on risque d'avantager certaines communes et d'en désavantager d'autres. En l'occurrence, votre réponse est plutôt rassurante pour mon secteur. Mais, dans le cadre du grand processus de concertation prévu, l'Etat, qui doit décider en dernier recours, est-il disposé à le faire en fonction de l'intérêt général ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ma réponse est oui. | |