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Texte de la REPONSE :
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La réforme des règles d'attribution du soutien automatique à l'exploitation a pour objectif de rendre cette aide plus redistributive, en faveur des exploitations petites et moyennes. Ce soutien, calculé jusqu'à présent, écran par écran, avait tendance à favoriser les complexes multisalles. Ces aides seront dorénavant liées au chiffre d'affaire total de chaque établissement. Par ailleurs, afin de favoriser l'investissement des exploitations de taille moyenne, un coefficient majorateur permettra aux complexes qui comptent deux à neuf écrans de bénéficier d'un complément de soutien. S'agissant des aides sélectives, destinées aux exploitants indépendants des zones rurales, des petites villes et des villes moyennes, il n'existe pas de pourcentage fixé à priori. Le montant de chaque subvention dépend du projet présenté, du montant des travaux envisagés et de la capacité d'investissement du demandeur. Au cours de l'année 1997, les subventions accordées ont représenté 25,5 % du montant des travaux. Les dossiers concernant des salles implantées dans des villes de moins de 10 000 habitants ont bénéficié de subventions représentant entre 23 % et 24 % du coût des travaux. L'enveloppe des crédits affectés à ces aides a été augmentée de 15 MF en 1998 et portée à 65 MF, afin de mieux répondre aux besoins de rénovation des salles indépendantes.
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