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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité stipule, en son article premier que cette carte est délivrée sans condition d'âge et, en son article second, qu'elle a une durée de validité de dix ans. Dans l'intérêt même des mineurs et pour éviter leur sortie illicite du territoire français, la circulaire NOR/INT/D/90/00124/C du 11 mai 1990 portant sur le franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française, précise que lorsque le mineur est accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale, la carte nationale d'identité est suffisante pour quitter le territoire et pour se rendre dans les pays où cette seule carte est admise. Si le mineur voyage seul ou avec des tiers, il devra présenter, en plus de son titre d'identité, une attestation d'autorisation de sortie du territoire. Toutefois, avant l'âge de quinze , le mineur peut être inscrit sur le passeport de la personne, même mineure, de nationalité française qui l'accompagne, étant précisé que s'il a plus de sept ans, sa photographie devra y figurer en plus de son état civil. De plus, conformément à la circulaire précitée et aux termes d'accords bilatéraux conclus avec la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse, les jeunes français de moins de quinze ans peuvent entrer dans ces pays sans passeport ni carte nationale d'identité, sur présentation de laissez-passer. Ce titre de voyage, utilisable suivant les cas pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa date de délivrance, est établi gratuitement par les services préfectoraux, sur autorisation parentale. Par ailleurs, suivant les dispositions de l'article 12 du décret 70-256 du 18 mars 1970 portant publication de l'Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, le mineur qui, dans le cadre d'un voyage de groupe, est inscrit sur un tel document de voyage est dispensé de la présentation de la carte d'identité. Il convient en outre de signaler que la délivrance des titres d'identité a évidemment un coût budgétaire. Mais l'augmentation du prix du timbre fiscal est restée modique au cours de ces dix dernières années. Après sept années de stabilité, la carte nationale d'identité est passée de 150 à 160 F le 15 janvier 1998. Il est précisé à l'honorable parlementaire que le renouvellement de la carte nationale d'identité en cours de validité est effectué à titre gratuit lorsque la photographie d'un mineur figurant sur cette carte n'est plus ressemblante.
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