FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 12921  de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  13/04/1998  page :  2011
Réponse publiée au JO le :  16/11/1998  page :  6274
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  chercheurs
Analyse :  expatriation. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur « la fuite des cerveaux ». Le magazine Sciences et Avenir, dans son numéro de mars, fait état d'environ 400 scientifiques français qui s'installeraient aux Etats-Unis chaque année. Or, il est souhaitable que ces scientifiques français, formés et diplômés dans notre pays, puissent y exercer leurs compétences afin de participer à la recherche et au développement de la technologie française. Il souhaite donc savoir s'il existe des statistiques précises sur le nombre de scientifiques partant travailler à l'étranger chaque année, et lui demande si une étude sérieuse a été ou sera prochainement réalisée afin de comprendre les raisons de cette « fuite des cerveaux » et de déterminer les moyens d'y remédier.
Texte de la REPONSE : Le chiffre de « quatre cents scientifiques français installés aux Etats-Unis » paraît très exagéré. Selon une étude sur ce sujet, du bureau du CNRS à Washington et de la mission scientifique et technique de l'ambassade de France (novembre 1997), trois cents Français, titulaires d'un doctorat auraient bénéficié d'un visa permanent aux Etats-Unis entre 1985 et 1995 (soit sur une durée de dix ans). L'enquête portant sur le contingent 1996-1997 de jeunes docteurs expatriés montre que la plus grande partie bénéficie d'un visa à durée limitée, correspondant à la formation post-doctorale qu'ils suivent dans ce pays. Il s'agit donc essentiellement d'une mobilité temporaire dans le but d'études complémentaires. Il convient aussi de préciser qu'une partie de la population étudiée correspond à de jeunes ingénieurs qui ne se destinent d'ordinaire pas aux carrières scientifiques. Par ailleurs, il doit être souligné que la mobilité des post-doctorants et la constitution éventuelle d'une communauté de scientifiques français aux Etats-Unis peuvent avoir des effets stimulants sur le potentiel français de recherche. Les pouvoirs publics devront savoir capter ces éléments et promouvoir leur retour en France. De son côté, le Gouvernement français ne reste pas inactif : sa volonté de procurer des débouchés aux jeunes docteurs s'est concrétisée en loi de finances 1998 par la création de 600 emplois, dont 400 emplois de chercheurs, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Parallèlement, les universités ont bénéficié de 1 800 créations d'emplois d'enseignants-chercheurs. Cet effort se poursuit en loi de finances 1999 avec la création d'une centaine de chercheurs et 1 500 recrutements supplémentaires d'enseignants-chercheurs. L'ensemble des emplois mis au recrutement dans les corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs dépassera les 5 000 en 1999 (comme en 1998). En outre, un développement de procédures visant à inciter les entreprises à embaucher des docteurs dans le cadre d'une opération expérimentale a été lancée en 1997 ; un budget de 14 millions de francs a ainsi été dégagé dans le cadre du fonds de la recherche technologique. Ce fonds a pour mission essentielle le soutien à la recherche technologique menée par les entreprises industrielles, en liaison avec les laboratoires publics. Le soutien prioritaire de l'emploi scientifique se traduit aussi, dans la loi de finances pour 1998, par un dispositif nouveau, financé à hauteur de 50 millions de francs, destiné à favoriser l'insertion des post-doctorants dans les entreprises et à développer des débouchés dans les universités et les établissements publics de recherche. Cette mesure, reconduite en 1999, vient renforcer des initiatives comme les « doctoriales » qui proposent des formations afin d'améliorer la connaissance des futurs docteurs sur les entreprises et les pratiques industrielles ou encore, les séjours post-doctoraux en entreprise qui ont pour objectif d'aider les entreprises innovantes à recruter de jeunes docteurs pour mener à bien un projet en liaison avec un laboratoire externe à l'entreprise. En privilégiant la relance de l'emploi scientifique, le Gouvernement entend renforcer la capacité des organismes publics de recherche et des entreprises en France à offrir des emplois aux jeunes docteurs et assurer ainsi le renouvellement des talents et le développement du niveau d'excellence de la communauté scientifique nationale.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O