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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'exclusion que connaît la majeure partie des personnes handicapées gravement dépendantes. La coordination départementale des handicapés mentaux constate que des personnes telles que les autistes ou polyhandicapées n'ont pas accès aux droits décrits dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Il s'agit du droit aux soins, du droit à une domiciliation, à la liberté de circuler. Dans le Rhône, par exemple, cent quatorze adultes très dépendants nécessitent une prise en charge adaptée, selon le Groupe français d'épidémiologie psychiatrique. Il faudrait créer cent places par an pendant quatre ans, alors que huit places seulement ont été créées entre 1996 et 1997. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour répondre aux besoins de places adaptées pour les personnes gravement handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la prise en charge des enfants et adultes autistes est une priorité du Gouvernement. En effet, faute de places institutionnelles adaptées, de nombreuses personnes atteintes par ce syndrome restent à la charge de leurs familles dans des conditions très difficiles ou sont hospitalisées en psychiatrie, ce mode de prise en charge n'étant pas adapté à ces catégories de personnes. C'est la raison pour laquelle la montée en charge des plans régionaux sur l'autisme sera poursuivie par l'individualisation d'une mesure nouvelle de crédits de l'assurance maladie s'intégrant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. En réponse à une question orale sans débat, posée par un député le 23 juin dernier sur ce thème, le Gouvernement a de surcroît précisé qu'en 1999, grâce à l'enveloppe de mesures nouvelles d'assurance maladie et aux gages offerts notamment par la réorganisation d'établissements, l'objectif est de financer la création de sections de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification pour les adultes autistes pour 60 millions de francs, et la création de sections d'instituts médico-éducatifs et de services d'éducation spécialisés et de soins à domicile, notamment dans le milieu scolaire, pour les enfants et les adolescents autistes, pour 30 millions de francs. Enfin 10 millions seront consacrés à la créatiion de centres interrégionaux de ressources et de diagnostic précoce sur l'autisme. Ces mesures permettront, dès 1999, d'améliorer sensiblement les conditions d'accueil de ces personnes y compris dans le département du Rhône qui nécessite de voir conforter son dispositif d'accueil pour les personnes autistes. Enfin, s'agissant des personnes adultes lourdement handicapées, parmi lesquelles figurent les polyhandicapés, le Gouvernement a instauré un plan pluriannuel (1999-2003) qui permettra la création de 5 500 places nouvelles sous forme de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification ainsi que la création de 8 500 places de centres d'aide par le travail et de 2 500 places d'ateliers protégés. Dans ce cadre, le département du Rhône pourra également bénéficier de structures adaptées aux besoins des personnes polyhandicapées.
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