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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées en matière de lutte contre l'incendie en secteur rural, notamment à propos des réseaux de distribution des eaux. Les normes applicables à ces équipements ont été définies par la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951, laquelle n'a pas évolué depuis cette date. Or, cette réglementation pose de sérieux problèmes d'ordre technique et ne tient pas compte des disparités qui peuvent exister, tant en besoins qu'en moyens, entre zone rurale et zone urbaine. Le gouvernement précédent avait mis en oeuvre un recensement national des problèmes soulevés, que devaient suivre une redéfinition des besoins minimaux et une révision de la réglementation en vigueur. A ce jour, la situation demeure inchangée et, à l'approche de la saison estivale, les maires ruraux font état de vives inquiétudes. Compte tenu de ce qui précède, il lui demande de quelle façon il entend répondre au mieux à ces préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 traite de l'extinction des incendies dans les communes urbaines et rurales en examinant l'ensemble du dispositif diversifié auquel il peut être fait appel. Ainsi, les notions de réseau de distribution, de points d'eau naturels, de réserves artificielles sont largement explicitées, comme le sont également les différentes possibilités de les combiner pour obtenir un dispositif utile et efficace à un coût abordable. Ce dernier aspect a d'ailleurs été repris dans la circulaire ministérielle du 9 août 1967 relative au réseau d'eau potable et à la protection contre l'incendie dans les communes rurales. Elle rappelle la nécessaire adaptation des moyens de défense à l'importance des risques et souligne notamment que les « réseaux d'alimentation en eau potable sont d'abord conçus pour leur objet propre. Leur réalisation et leur implantation ne doivent pas conduire à des dépenses hors de proportion avec le but à atteindre ». Aujourd'hui, le nombre d'interventions en matière de lutte contre l'incendie (hors feux de forêts) est en diminution constante depuis dix ans, en raison notamment des actions menées dans le domaine de la prévention. Quant aux techniques de lutte contre les incendies, elles font l'objet d'améliorations constantes tant en ce qui concerne les moyens auxquels il est recouru que les produits utilisés même si l'eau reste l'élément de base dans la lutte contre les sinistres courants. Ces techniques associées à une mise à jour régulière et systématique des compétences des services de secours permettent d'aborder sous un jour différent les sinistres à combattre. Enfin, la loi du 3 mai 1996 prescrit dans chaque département l'élaboration d'un schéma d'analyse et de couverture des risques avant la fin de l'année. Ce schéma a pour objet essentiel d'examiner, notamment dans le domaine des incendies, l'analyse des risques et leur couverture et de tirer les orientations à prendre et les voies d'action à développer à travers un référentiel local. Ainsi, la définition et l'affirmation progressive des politiques locales en matière d'organisation des secours et notamment de lutte contre l'incendie doivent permettre par des analyses locales circonstanciées d'exprimer de façon plus différenciée les besoins réels en équipement et en disponibilité en eau. Dans la situation présente, une nouvelle réglementation modifiant la circulaire de 1951 risquerait d'interférer sur les réflexions en cours. En revanche, l'actuelle circulaire complétée de celle du 9 août 1967 doit faire l'objet d'une analyse à l'échelon local.
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