|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : prestations
|
|
Tête d'analyse :
|
frais d'appareillage
|
|
Analyse :
|
prothèses auditives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Billardon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du remboursement par la sécurité sociale des appareillages auditifs dont bénéficient aujourd'hui de nombreux enfants atteints de surdité. Les améliorations techniques apportées à ces appareillages et, en particulier, la généralisation des implants cochléaires rendent leur prise en charge financière de plus en plus lourde pour les familles. Or, il semble que le remboursement des frais occasionnés par leur mise en place ou leur remplacement soit laissé à la discrétion des centres de paiement de l'assurance maladie. Cette situation, créatrice de fortes inégalités, conduit parfois à des différences de remboursement au sein d'un même département. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles dispositions seront prises pour permettre une harmonisation du remboursement de ces implants qui ouvrent une voie nouvelle dans le traitement de la surdité infantile.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les implants cochléaires ne sont pas à ce jour inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), compte tenu de la nécessité d'assurer par des équipes spécialisées et entraînées à la technique de la poste de ces prothèses la réalisation et le suivi de l'acte dans le respect des indications médicales. Cependant, la prise en charge des implants cochléaires est assurée par une dotation spécifique revue annuellement par la direction des hôpitaux et versée aux centres hospitaliers suivants : AP-HP (hôpitaux Saint-Antoine et Necker), CHR de Lyon, CHR de Bordeaux, CHR de Grenoble et CHR de Toulouse. Si ces prothèses sont implantées dans des établissements de santé publics ou privés participant au service public hospitalier autres que ceux mentionnés ci-dessus, leur prise en charge est financée par la dotation globale. Si la pose d'implants cochléaires intervient dans des établissements privés à but lucratif, les organismes d'assurance maladie peuvent éventuellement en assurer la prise en charge au titre des prestations extra-légales sous condition de ressources.
|