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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les préjudices subi par un certain nombre de nos concitoyens qui ne peuvent recevoir les émissions de la chaîne télévisée Arte, que dans des conditions de noir et blanc. Il semble en effet, que cette chaîne ait supprimé les signaux qui permettent la réception en couleur, les téléviseurs, quelque soit leur âge, recevant par ailleurs dans très bonnes conditions les autres programmes. En conséquence, il souhaite savoir s'il a l'intention d'assurer la réintroduction des signaux nécessaires pour une réception normale de l'ensemble des chaînes télévisées en particulier de la chaîne Arte.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge la ministre de la culture et de la communication sur les préjudices subis par certains possesseurs de postes de télévision en couleur antérieurs à 1978 qui reçoivent désormais en noir et blanc les émissions d'Arté. Cette situation fait suite à la décision prise par la chaîne de supprimer les signaux d'identification couleurs en trame, dits bouteilles, sur leur réseau, conformément à la réglementation effective depuis l'arrêté du 14 mars 1978. Cette chaîne ayant été créée postérieurement à cet arrêté, elle n'avait pas à émettre ces signaux qui sont utilisés par certains récepteurs antérieurs à 1978 pour reconnaître les couleurs. La suppression de l'émission des bouteilles permet la mise à disposition du public de nouveaux services de la société de l'information comme le télétexte amélioré, des guides électroniques de programmes, le réglage automatique des chaînes ou la commande à distance des magnétoscopes compatibles. La généralisation de ces services supposerait toutefois l'extension de cette mesure sur les autres chaînes hertziennes ainsi que le souhaitent les radiodiffuseurs et les industriels de l'électronique. Cependant, la ministre de la culture et de la communication a souhaité que l'arrêté nécessaire pour les trois chaînes soumises à l'émission de ces signaux, TF1, France 2 et France 3, ne soit pris que lorsque des mesures d'accompagnement suffisantes auront été définies afin d'apporter une solution satisfaisante au problème que cela pourrait soulever dans certains foyers à faibles ressources.
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