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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes des personnes handicapées quant à l'amélioration de leurs conditions de vie. Les personnes handicapées qui ont fait le choix de vivre à leur domicile se heurtent en effet à des conditions de vie précaires qui ne leur permettent malheureusement pas d'accéder à leur pleine intégration dans la société. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin, d'une part, d'améliorer les ressources de subsistances ouvertes aux personnes handicapées et, d'autre part, de permettre une meilleure compensation des surcoûts liés au handicap et, enfin, de favoriser les aides en personnes et en matériels, et l'accessibilité des handicapés au monde extérieur.
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Texte de la REPONSE :
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L'action en faveur du maintien ou du retour à domicile des personnes handicapées constitue un enjeu majeur de notre politique de protection sociale. Cette action reste encore largement à développer et appelle une coordination étroite de tous ceux qui, à quelque degré que ce soit, y sont intéressés. Elle passe le plus souvent par la mise en oeuvre simultanée d'aides humaines et d'aides techniques. En ce qui concerne les aides humaines, il doit être souligné qu'en dépit d'un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement maintient la dotation affectée aux services d'auxiliaires de vie qui jouent un rôle essentiel dans la politique d'aide à domicile des personnes handicapées. Il est à noter, en outre, que la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes dégage des opportunités conséquentes pour les services d'accompagnement des personnes handicapées ayant pour objet de faciliter leur insertion dans la vie sociale. De plus, l'Etat s'efforce d'encourager et d'apporter son soutien aux expérimentations et aux actions innovantes favorisant une offre de services mutualisés grâce à des équipes mobiles d'aide à domicile ou à des établissements jouant le rôle de « centres de ressources ». La prochaine rénovation de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 offrira l'occasion de donner un statut juridique à un certain nombre de formules innovantes adaptées aux besoins les plus urgents. Enfin, la révision générale de l'ensemble du dispositif de soutien des aides à domicile à laquelle il va être procédé dans les mois qui viennent permettra de progresser dans la réponse à donner à la demande de développement des services d'auxiliaires de vie. Dans le domaine de l'accès aux moyens de compensation fonctionnelle du handicap, l'Etat a participé et apporté son soutien financier à plusieurs initiatives. Une expérimentation actuellement en cours sur quatre sites a pour objet de tester et d'évaluer l'efficacité de nouvelles modalités de délivrance et de prise en charge financière des moyens de compensation fonctionnelle du handicap. Par ailleurs, des subventions sont accordées pour le fonctionnement de certains centres d'information et de conseil sur les aides techniques. D'une manière générale, il convient de rappeler la création, depuis le 29 janvier 1993, d'un complément à l'allocation aux adultes handicapés, dont la vocation est précisément de faciliter la vie à domicile des personnes handicapées dans le sens d'une plus grande autonomie, en améliorant leurs capacités de solvabilisation eu égard aux surcoûts que leur impose leur handicap.
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