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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des frais de déplacements des personnels des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). Les missions et les modes des RASED sont définies par la circulaire n° 90-082 d'avril 1990. Cependant, ce texte n'aborde pas la question du remboursement des frais de déplacements de ces agents d'une école à une autre. Aujourd'hui, les frais de déplacements des personnels RASED sont remboursés via une enveloppe globale affectée par son ministère aux inspections départementales. Cette enveloppe est limitative et, au-delà, aucun remboursement n'est effectué. Elle se révèle parfois insuffisante et peut ne pas correspondre à la réalité du terrain. Il arrive donc que les personnels des RASED, soucieux d'accomplir aux mieux leurs missions, se déplacent à leurs propres frais. Il va de soi qu'une telle situation ne saurait perdurer. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures son ministère entend prendre pour que les frais de déplacements, affectés à ces agents, puissent couvrir les besoins.» La parole est à Jean-Jacques Filleul, suppléant Mme Danielle Bousquet, pour exposer cette question. M. Jean-Jacques Filleul. Ma collègue Danielle Bousquet n'étant malheureusement pas disponible ce matin, je vous prie de bien vouloir excuser son absence. Mme Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des frais de déplacement des personnels des RASED - les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Les missions et les modes des RASED sont définis par la circulaire n° 90-082 d'avril 1990. Cependant, ce texte n'aborde pas la question du remboursement des frais de déplacement de ces agents d'une école à une autre. Aujourd'hui, les frais de déplacement des personnels RASED sont remboursés via une enveloppe globale affectée par le ministère de l'éducation nationale aux inspections départementales. Cette enveloppe est limitative et, au-delà, aucun remboursement n'est effectué. Elle se révèle parfois insuffisante et peut ne pas correspondre à la réalité du terrain. Il arrive donc que les personnels des RASED, soucieux d'accomplir au mieux leurs missions, se déplacent à leurs propres frais. Il va de soi qu'une telle situation ne saurait perdurer. Quelles mesures le ministère de l'éducation nationale entend-il prendre pour que les frais de déplacement de ces agents puissent couvrir les besoins ? M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, ainsi que vous venez de l'indiquer, la question du remboursement des frais de déplacement des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté - RASED dans la terminologie de l'éducation nationale - n'est pas évoquée dans le texte de 1990 qui précise les missions de ces agents. Toutes les dépenses correspondant au remboursement des frais engagés par les agents du ministère de l'éducation nationale pour leurs déplacements sont imputées, comme vous venez de le rappeler, sur la dotation globale de fonctionnement attribuée à chaque service déconcentré en fonction des charges qu'il doit assumer. Les enveloppes de crédits affectées aux différentes catégories de personnels itinérants sont fixées, au sein de cette dotation globale déconcentrée, par l'autorité compétente, qui tient compte des priorités arrêtées au plan local. Les agents qui exercent dans le cadre des RASED, dont le ministre de l'éducation nationale tient à souligner le rôle éminent car ils accomplissent un travail essentiel et difficile, ont naturellement vocation à se voir intégralement rembourser les frais de déplacement qu'ils sont contraints d'engager. Le ministre est très attaché, vous le savez, à ce que les personnels relevant de son ministère soient remboursés, dans des délais brefs, des frais qu'ils supportent dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions. Il déplore donc que, dans certains endroits, du reste heureusement limités en nombre, des retards aient pu être constatés du fait de difficultés particulières liées aux situations locales. Aussi a-t-il souhaité qu'un terme fût mis à ces situations anormales. Il a donc demandé à la représentation nationale, et il l'a obtenu dans le cadre du collectif budgétaire du printemps 2000, que 15 millions de francs de crédits supplémentaires soient consacrés au remboursement des frais de déplacement de ces personnels. Cet effort consenti par la collectivité a encore été amplifié par une mesure nouvelle de même montant introduite dans la loi de finances initiale pour 2001. Le ministre de l'éducation nationale peut vous assurer, monsieur le député, de sa vigilance particulière sur le sujet que vous avez évoqué et de sa volonté de faire en sorte que les crédits que peut mobiliser son ministère afin de rembourser les frais de déplacement engagés par ses agents soient en exacte adéquation avec les besoins. M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul. M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le ministre, je suis satisfait de cette réponse. J'espère que les personnels concernés le seront aussi. | |