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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets radioactifs
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Analyse :
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déchets étrangers. traitement et stockage
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des déchets de retraitement de combustibles étrangers à La Hague. La COGEMA avait annoncé que seraient renvoyés les déchets de retraitement de combustibles étrangers dans le pays d'origine. Or, dans une réponse à une question parlementaire, le gouvernement belge a déclaré en février dernier que l'« exécution des contrats de retraitement ne prévoit plus de retour en Belgique de déchets de catégorie A ». Il lui demande donc de lui expliquer très clairement ce qui justifie cette décision, ainsi que ce qui sera fait de ces déchets.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant les contrats de retraitement de la COGEMA (Compagnie générale des matières atomiques) et le retour des déchets nucléaires dans leur pays d'origine. Il est parfaitement clair que la loi du 30 décembre 1991 impose le retour de tous les déchets produits par les opérations de retraitement des combustibles usés dans le pays d'origine des combustibles retraités. Cette loi s'impose à l'opérateur français qu'est la COGEMA, et tous les contrats passés postérieurement à cette loi prévoient cette clause de retour. Cette règle générale s'applique notamment au retraitement des combustibles d'origine belge. Le gouvernement belge vient de le déclarer publiquement, et d'affirmer : « Nous devons assurer pleinement nos obligations. » La déclaration mentionnée de l'ancien gouvernement belge entretenait une certaine ambiguïté dans la mesure où elle excluait le retour en Belgique de « déchets de catégorie A ». Cela signifiait seulement que les conditions d'expédition en Belgique par la COGEMA des déchets d'origine belge ne correspondaient plus à des déchets de catégorie A - notion qui au demeurant ne fait pas l'objet d'une définition internationalement reconnue mais qui est adaptée par chaque pays aux impératifs de ses propres filières de gestion de déchets. Le gouvernement français reste très attentif à ces questions et veillera à ce que l'ensemble des déchets d'origine belge, comme l'ensemble des déchets d'origine étrangère, quittent le territoire national comme le prévoit la loi.
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