FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 13045  de  M.   Rigaud Jean ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  13/04/1998  page :  2020
Réponse publiée au JO le :  28/09/1998  page :  5311
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  capacités d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées gravement dépendantes (autistes et polyhandicapées) dans le département du Rhône. L'enquête du groupe français d'épidémiologie psychiatrique affirme que 114 jeunes adultes très dépendants nécessitant une prise en charge adaptée sont attendus chaque année dans le Rhône. Il faudrait alors créer une centaine de places par an, et ce, pendant quatre ans pour les accueillir dans des structures d'accueil d'éducation spéciale. Or 8 places pour autistes ont été créées en 96-97 et 10 places seulement seront créées en 98. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures pour réduire l'exclusion des handicapés gravement dépendants en leur permettant l'accès à l'éducation spéciale.
Texte de la REPONSE : L'amélioration de la prise en charge des enfants et adultes autistes est une priorité du Gouvernement. En effet, faute de places institutionnelles adaptées, de nombreuses personnes atteintes par ce syndrome restent à la charge de leurs familles dans des conditions très difficiles ou sont hospitalisées en psychiatrie, ce mode de prise en charge n'étant pas adapté à ces catégories de personnes. C'est la raison pour laquelle la montée en charge des plans régionaux sur l'autisme sera poursuivie par l'individualisation d'une mesure nouvelle de crédits de l'assurance maladie s'intégrant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. En réponse à une question orale sans débat, posée par un député le 23 juin dernier sur ce thème, le Gouvernement a de surcroît précisé qu'en 1999, grâce à l'enveloppe de mesures nouvelles d'assurance maladie et aux gages offerts notamment par la réorganisation d'établissements, l'objectif est de financer la création de sections de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification pour les adultes autistes pour 60 millions de francs, et la création de sections d'instituts médico-éducatifs et de services d'éducation spécialisés et de soins à domicile, notamment dans le milieu scolaire, pour les enfants et les adolescents autistes, pour 30 millions de francs. Enfin 10 millions seront consacrés à la créatiion de centres interrégionaux de ressources et de diagnostic précoce sur l'autisme. Ces mesures permettront, dès 1999, d'améliorer sensiblement les conditions d'accueil de ces personnes y compris dans le département du Rhône qui nécessite de voir conforter son dispositif d'accueil pour les personnes autistes. Enfin, s'agissant des personnes adultes lourdement handicapées, parmi lesquelles figurent les polyhandicapés, le Gouvernement a instauré un plan pluriannuel (1999-2003) qui permettra la création de 5 500 places nouvelles sous forme de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification ainsi que la création de 8 500 places de centres d'aide par le travail et de 2 500 places d'ateliers protégés. Dans ce cadre, le département du Rhône pourra également bénéficier de structures adaptées aux besoins des personnes polyhandicapées.
DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O