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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes rencontrés par les enfants atteints de dyslexie et de dysphasie qui ne sont pas en mesure de suivre une scolarité normale. Répertoriés par l'Organisation mondiale de la santé, la dyslexie et la dysphasie, définis comme des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage, nécessitent la mise en oeuvre de structures d'enseignement adaptées et d'une pédagogie spécifique. Un enseignement classique, accompagné d'une rééducation orthophonique, permet à ces enfants d'acquérir les connaissances de base nécessaires à leur épanouissement professionnel et social. De nombreux pays ont mis en place des classes spécialisées. En France, les quelques classes créées, à partir d'initiatives individuelles, restent expérimentales et précaires. En raison d'une insuffisante prise en charge, ces enfants se retrouvent rapidement en situation d'échec scolaire et de marginalisation sociale. Face à l'inquiétude des associations de parents et des professionnels, il lui demande s'il compte modifier, d'une part, la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 afin de permettre la création de classes spécialisées « troubles spécifiques du langage et des apprentissages » au sein de l'éducation nationale et, d'autre part, le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 définissant des structures d'accompagnement et de prise en charge, à caractère sanitaire et social, par le ministère de l'emploi et de la solidarité afin de permettre la création de services d'éducation et de soins spécialisés. Une évaluation de la population concernée et des besoins en structures pourrait être réalisée par l'inspection générale des affaires sociales.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie réserve une attention toute particulière à la situation des enfants, et notamment à ceux qui éprouvent des difficultés d'apprentissage du langage oral et écrit. Toutefois, les classes spécialisées, et notamment les classes d'intégration scolaire (CLIS), instituées par la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991, accueillent des enfants dont le handicap a été reconnu par une commission de l'éducation spéciale. Tel n'est pas le cas des enfants dyslexiques ou dysphasiques. Il n'est donc pas possible d'envisager la création de ce type de classe pour des enfants rencontrant des difficultés particulières dans l'apprentissage du langage oral et du langage écrit. La situation des enfants dyslexiques ou dysphasiques est néanmoins prise en compte par la note de service n° 90-023 du 25 janvier 1990 adressée aux autorités académiques. Ce texte préconise en effet un certain nombre de mesures en faveur de ces élèves, et plus particulièrement une sensibilisation des enseignants aux problèmes des enfants dyslexiques. Il insiste notamment sur l'importance « d'un dépistage précoce des éléments révélateurs des troubles des apprentissages nécessitant un diagnostic et d'une pédagogie différenciée adaptée aux besoins de ces élèves ». A l'heure actuelle, la scolarisation de ces enfants est prise en charge en milieu ordinaire. Toutefois, ils bénéficient parallèlement d'aides particulières apportées par des maîtres spécialisés intervenant au sein de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). En matière de formation des enseignants, deux options du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) comprennent, dans leur programme, l'une la problématique des apprentissages (option E : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l'école préélémentaire et élémentaire), et l'autre des informations sur le dysfonctionnement du langage oral et écrit, et notamment sur le problème des dyslexies-dysorthographies (option G : enseignants spécialisés chargés de rééducation). Le Centre national d'études et de formations de Suresnes organise régulièrement des stages de formation destinés aux personnels concernés par la situation de ces enfants. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie attend avec intérêt les résultats des travaux du groupe de travail sur les troubles du langage qui a été constitué dans le cadre du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et inadaptations (CTNERHI).
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