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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agents de la fonction publique territoriale mis en disponibilité pour raisons médicales au regard de l'augmentation de la CSG au 1er janvier 1998. Non assujettis à la cotisation maladie, ces agents ont fait l'objet, par l'augmentation de la CSG, d'une diminution significative de leur traitement. Une indemnité compensatoire est prévue dans certains cas mais il semblerait qu'elle dépende du bon vouloir de l'employeur. Certains agents demeureront par conséquent lésés. Aussi lui demande-t-il si elle envisage de prendre des dispositions afin d'enrayer ces éventuelles disparités.
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