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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jérôme Lambert. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie. Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis quatre jours, l'ensemble des abonnés bénéficient d'une baisse substantielle des tarifs de l'électricité et du gaz pratiqués par nos entreprises publiques EDF et GDF (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants). Ces baisses profitent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises. Chacun est bien conscient de la nécessité de continuer à améliorer le pouvoir d'achat des ménages et d'assurer à nos entreprises de meilleures conditions de développement de leurs activités. M. Charles Cova. Et des grèves ! M. Laurent Dominati. C'est du libéralisme ! M. Jérôme Lambert. Les coûts de l'énergie représentent, nous le savons, un élément du niveau de vie et un des facteurs de la compétitivité. Ces baisses tarifaires, qui font suite à celles intervenues ces derniers mois et à la diminution du taux de TVA sur les abonnements, adoptée par notre assemblée lors de l'examen du budget 1999, sont donc les bienvenues, tant pour les ménages que pour les entreprises. M. Arnaud Lepercq. Cela fera toujours des économies sur la SNCF ! M. Jérôme Lambert. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous dire dans quelles conditions ces baisses sont intervenues ? Comment se situent aujourd'hui, par rapport à nos partenaires européens, nos tarifs de l'électricité et du gaz ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, Dominique Strauss-Kahn et moi-même avons en effet décidé deux importantes baisses dans les services publics du gaz et de l'électricité, qui font suite à celles décidées l'année dernière, dans la même cohérence de politique. Pour le gaz naturel, la réduction est sans précédent. Tous les usagers en bénéficieront et cela se traduira par une économie de l'ordre de 220 francs en moyenne par an dans le budget d'un ménage recourant au gaz pour la cuisine, l'eau chaude et le chauffage. M. Richard Cazenave. Et les paillotes ? (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Deux autres baisses de 2,5% étaient déjà intervenues en 1998. Cette évolution s'explique par la qualité de notre approvisionnement en gaz naturel et la baisse de son coût, et aussi par les performances de l'entreprise publique Gaz de France et la qualité du travail des agents de ce service public. M. Richard Cazenave. Il joue la montre ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Pour l'électricité, la baisse de plus de 2% en moyenne s'applique aux différentes catégories d'utilisateurs de l'électricité, en particulier aux artisans, aux petites et moyennes industries, aux petites et moyennes entreprises et aux consommateurs domestiques. Pour ces derniers, cela pourra représenter une économie de 100 francs par an, qui s'ajoute à la baisse de la TVA sur les abonnements déjà décidée par le Gouvernement il y a quelques mois. Cette baisse traduit les efforts de productivité mis en oeuvre avec succès par EDF et la compétitivité du parc de production électrique français. Elle vient, là aussi, prolonger l'action que nous avions menée en 1997 et en 1998, qui se traduit globalement par une baisse de 7% des tarifs de l'électricité en francs courants. Nous avons souhaité que ces baisses bénéficient à l'ensemble des consommateurs (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), artisans, petites entreprises et particuliers, afin d'éviter toute discrimination et de permettre à tous de tirer bénéfice de la remarquable organisation de ce service public et de l'exceptionnelle qualité de la technologie mise en oeuvre par l'entreprise EDF. Je vous confirme, en réponse à la dernière partie de votre question, que nos prix de l'électricité et du gaz se situent parmi les moins élevés en Europe et confortent donc, en termes de compétitivité, la capacité de l'économie française, grâce au prix et à la qualité de notre énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |