11ème législature

Question N° : 13081	de  M.   Bret Jean-Paul ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  13/04/1998  page :  2021
	Réponse publiée au JO le :  06/07/1998  page :  3786
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	professions sociales
Analyse :	écoles de puériculture. financement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves difficultés financières rencontrées par les écoles de puéricultrices. Le financement de ces établissements est assuré par les subventions du ministère de la santé, par une participation des organismes gestionnaires et par les frais de scolarités des étudiants et des employeurs. Or, les subventions ministérielles sont en constante diminution et sont devenues insuffisantes. Ce désengagement financier a pour conséquence une très forte augmentation des frais de scolarité payés par les étudiants et se traduit finalement par une inégalité d'accès à la formation. Ce désengagement entraîne également une chute du nombre des candidats à la formation et une pénurie de puéricultrices dans certains départements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner toute possibilité pour mettre un terme à cette situation préoccupante. Il souhaite également recueillir son avis sur les possibilités d'un cofinancement ministériel ou d'un système de conventionnement spécifique en ce qui concerne les écoles de puéricultrices.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultures, comme à toutes les structures de formation de professionnels paramédicaux, ont effectivement été réduites. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement pour 1998 reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. Par ailleurs, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.

SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O