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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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infirmiers
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'extension des catégories de personnels habilitées à pratiquer certains actes de santé. En effet, les infirmers s'inquiètent de constater que les personnels non qualifiés se voient de plus en plus souvent confier la distribution de médicaments ainsi que les gardes de nuit dans certains établissements accueillant des personnes âgées. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourrait envisager le Gouvernement pour faire respecter la réglementation répartissant les compétences des différentes catégories de professionnels de la santé.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la santé rappelle à l'honorable parlementaire que les aides-soignants exercent en collaboration et sous la responsabilité des infirmiers dans le cadre des actes relevant du rôle propre de l'infirmier et dans la limite de la compétence qui leur est reconnue du fait de leur formation. Ainsi, il n'est effectivement pas prévu que les aides-soignants participent à l'administration des médicaments. La réglementation de 1993 n'a d'ailleurs pas modifié la compétence des aides-soignants sur ce point. Toute nouvelle disposition nécessite la modification du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. L'avis de l'Académie nationale de médecine, requis pour toute modification de ce décret, a d'ores et déjà été sollicité sur cette question difficile.
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