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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : ambassades et consulats
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Analyse :
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Algérie. réouverture
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mode de fonctionnement particulier des trois consulats de France en Algérie. Il note ainsi que, depuis les attentats perpétrés contre certains de nos agents consulaires en 1994, les activités des consulats de France d'Alger, d'Annaba et d'Oran ont été regroupées, pour des raisons de sécurité, sur le site du consulat général de France à Alger. Il constate que ces consulats fonctionnent par ailleurs selon une répartition des tâches spécifique - la délivrance des visas s'effectuant sur le sol algérien, tandis que l'instruction des dossiers de demande de visa se fait sur notre territoire, au bureau des visas Algérie (BVA) de Nantes. Il souligne que le nombre de visas délivrés par la France à des ressortissants algériens n'est pas divulgué, des raisons de sécurité étant là encore invoquées. Il remarque cependant que de vastes portions du territoire algérien tendent à échapper de plus en plus à un climat de violence et de terreur. La ville côtière et la wilaya d'Annaba sont particulièrement représentatifs de cette évolution. Ainsi constate-t-il d'une part que, si c'est à Annaba que fut assassiné le président Mohamed Boudiaf en 1992, la région n'a pas connu d'attentats depuis 1994 et que de nombreuses familles d'Alger et de la Mitidja, fuyant la violence terroriste, y ont depuis lors trouvé refuge. Il remarque d'autre part que cette cité côtière s'est dans le même temps ouverte significativement au commerce international et que les investisseurs étrangers y reviennent en nombre. Il souligne également que la ville d'Oran et l'Oranais peuvent être considérés à bon droit comme des zones relativement sûres, n'ayant qu'exceptionnellement connu d'attentats depuis plusieurs années - la violence terroriste tendant à se concentrer surtout dans l'Algérois (Alger et Mitidja). Il indique également que les ministères de l'intérieur et des affaires étrangères ont fait part à plusieurs reprises, depuis l'automne dernier, de leur volonté de remédier à la pénurie de personnel du bureau des visas Algérie (BVA) de Nantes, entraînant un allongement du délai de traitement des dossiers - projet de réforme n'ayant eu, semble-t-il, pour l'heure pas d'effets concrets significatifs. Selon ces mêmes sources, la réouverture de quelques « guichets » de délivrance de visas en Algérie même serait également à l'étude - projet bien timide si l'on se rappelle que le consulat de France à Alger possédait autrefois à lui seul cinquante guichets de ce type. Au vu de tous ces éléments, il lui demande donc la pleine réouverture, à Alger, Annaba et Oran, de nos consulats, ainsi que d'envisager la création à Constantine d'un quatrième consulat de France en Algérie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement français se préoccupe, comme l'y invite l'honorable parlementaire, d'accroître l'activité consulaire française en Algérie, en particulier dans le domaine des visas, comme l'a annoncé M. le Premier ministre. A cet égard, un renforcement des effectifs du service délivrant les visas pour l'Algérie a été décidé, avec pour objectif d'augmenter et d'améliorer ses capacités de traitement. De même, l'affectation d'agents supplémentaires à notre service consulaire à Alger devrait permettre de mieux répondre à la demande des citoyens algériens et de favoriser ainsi le développement des relations entre nos deux pays. Ces aménagements s'accompagnent d'une simplification des modalités de délivrance des visas, s'agissant notamment des hommes d'affaires et des personnes qui concourent à la vitalité de nos relations bilatérales. Le Gouvernement s'emploie dans toute la mesure du possible à améliorer l'efficacité du dispositif consulaire en Algérie. Toutefois, la situation sécuritaire qui prévaut encore en Algérie et notamment dans la région algéroise, interdit, du moins à ce stade, d'envisager sans transition la réouverture d'une cinquantaine de guichets, telle qu'évoquée par l'honorable parlementaire. La situation des régions d'Oran et d'Annaba est, il est vrai, différente à bien des égards. Notre consulat général à Alger a d'ailleurs entrepris des tournées consulaires dans ces deux villes, de manière à offrir un service de proximité à nos compatriotes établis dans ces régions. Ces tournées, qui pourront devenir périodiques, comportent néanmoins de très fortes contraintes de sécurité qui ne sauraient être sous-estimées. La réouverture de nos consulats d'Oran et d'Annaba, que l'honorable parlementaire appelle de ses voeux, figure au premier rang des préoccupations du ministère des affaires étrangères, s'agissant de l'Algérie. Cet objectif ne pourra cependant être atteint que progressivement et en fonction d'une évaluation aussi précise que possible des conditions de réinstallation de nos consulats, notamment en ce qui concerne leur sécurité. L'ouverture éventuelle d'un consulat à Constantine apparaît prématurée dans le contexte actuel.
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