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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les conditions de la rentrée scolaire dans le département de Maine-et-Loire et en particulier dans le collège rural du Val d'Oudon et au Lion-d'Angers. Sous prétexte d'une baisse démographique dans ce département estimée à 291 élèves, moins 6 élèves en moyenne par collège, le rectorat prévoit, pour la rentrée 1998, de supprimer 29 postes, alors que la diminution de 538 élèves à la rentrée de 1997 avait abouti à la suppression de 18 postes. Au collège rural du Val d'Oudon, le rectorat envisage de supprimer 2 postes correspondant à 36 heures d'enseignement, alors même que l'estimation précise de la baisse démographique n'y est pas encore effectuée, l'inspection académique la chiffrant entre 29 à 36 élèves et le chef d'établissement entre 10 à 15 élèves. Ces suppressions de postes sont jugées par le conseil d'administration ainsi que par l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants et les parents d'élèves de ce collège comme injustifiées et dommageables pour la qualité du service public d'éducation. Le Gouvernement considérant l'éducation comme une priorité et déclarant vouloir mettre l'élève au coeur du système en lui assurant le suivi scolaire auquel il a droit, cette baisse démographique devrait être l'occasion d'améliorer la qualité de l'encadrement et de l'enseignement et de permettre des suivis individualisés au lieu de servir d'argument pour diminuer les moyens des établissements. En outre, il résulte de cette manière de gérer les moyens des établissements scolaires une augmentation d'heures supplémentaires quand notre pays souffre toujours du chômage. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour résoudre ces problèmes.
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Texte de la REPONSE :
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La rentrée scolaire 1998 est préparée à budget constant malgré un contexte de décroissance démographique continue. Elle devrait donc s'organiser dans des conditions satisfaisantes. Le taux d'encadrement des élèves devrait être au minimum maintenu, voire, grâce à l'effort de redéploiement entrepris par l'administration centrale lors de la détermination des enveloppes de chaque académie, être amélioré, notamment pour les élèves des milieux défavorisés. Cela étant, pour permettre d'assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui impose d'attribuer des moyens aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Nantes, continuent d'enregistrer une baisse démographique sensible (6 899 élèves depuis trois ans). Pour cette académie, le retrait a été limité à 1 500 heures. Il appartient désormais au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée 1998 et de les répartir entre les établissements. Ainsi, s'agissant des conditions de préparation de la prochaine rentrée scolaire au collège du Val-d'Oudon au Lion-d'Angers dans le Maine-et-Loire, il convient de prendre directement l'attache des services académiques qui sont le mieux à même de répondre à vos préoccupations.
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