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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Michel Herbillon appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'impérieuse nécessité de procéder aujourd'hui à la poursuite de la rénovation de la RN 6 dans la traversée de Maisons-Alfort. Une première tranche de travaux inscrite dans le contrat de développement urbain Confluent Marne signé en avril 1998 est en voie d'achèvement dans le quartier d'Alfort. Cependant, le reste de la RN 6 dans la traversée de Maisons-Alfort (soit 2,7 km) est aujourd'hui dans un état de vétusté extrême et présente sur certains tronçons un caractère de dangerosité patent, alors que cette route est très fréquentée et dessert de nombreux quartiers de la ville. Elle longe en outre de nombreux établissements nationaux (Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le deuxième site de gendarmerie en France) et plusieurs établissements scolaires importants. Lors de la séance du 20 juin 2000, déjà interrogé sur ce sujet, il lui a indiqué que le financement pour la poursuite de l'aménagement de la RN 6 serait examiné dans le cadre du contrat de plan Etat-Région. L'estimation financière des travaux établie par la DDE, ainsi que l'avant-projet sommaire de la seconde tranche de travaux ont été transmis au ministre à la mi-juillet. Le 21 décembre 2000, le conseil régional d'Ile-de-France a fait part de son accord au ministre pour participer au financement de ces travaux au titre de la desserte des pôles. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc que l'Etat confirme sa participation à cette opération et précise le calendrier des différentes tranches de travaux.» La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question. M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller une fois de plus sur la poursuite de la rénovation de la route nationale 6 dans la traversée de Maisons-Alfort. Ce dossier, dont je vous ai saisi dès mon élection comme député en 1997, vous est, je le sais, parfaitement connu. L'Etat a certes engagé depuis une première tranche de travaux dans le cadre du contrat de développement urbain que nous avons signé ensemble, vous vous en souvenez, en avril 1998. Deux ans et neuf mois après cette signature - au plus haut niveau, puisque vous étiez là -, les premiers travaux, qui ne portent que sur 800 mètres de chaussée, sont enfin en voie d'achèvement, après bien des vicissitudes et beaucoup de retard. Il reste aujourd'hui un important tronçon de 2,7 kilomètres à rénover. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer avec vous les raisons qui conduisent à engager sans retard la poursuite de la requalification de cette route. Véritable avenue urbaine, la RN 6 à Maisons-Alfort est d'abord une route très fréquentée, qui dessert des établissements nationaux prestigieux - l'Ecole nationale vétérinaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments -, le deuxième site de la gendarmerie en France, ainsi que plusieurs établissements scolaires, mais également de nombreux quartiers de Maisons-Alfort. Or cette route est aujourd'hui dans un état d'extrême vétusté. Aucun entretien d'importance n'y a été effectué depuis plusieurs décennies. Conséquence de ce manque d'entretien par l'Etat: certains tronçons posent désormais de sérieux problèmes de sécurité pour les riverains, les piétons et les automobilistes. Cette situation est la parfaite illustration du constat sévère que la Cour des comptes vient de dresser dans son rapport annuel sur l'entretien par l'Etat du réseau national, et particulièrement dans mon département, puisque la Cour souligne que, «dans le département du Val-de-Marne, la politique d'entretien routier est largement inadaptée à la réalité». Doux euphémisme ! Il est grand temps de remédier à cette situation. C'est d'autant plus nécessaire dans ma commune que la première phase de rénovation s'est traduite par la création d'un nouveau profil de chaussée, la réorganisation du stationnement, la création d'une piste cyclable, de nouvelles plantations et un nouvel éclairage public. Il serait totalement incohérent que tous ces aménagements s'arrêtent brusquement en plein coeur de ville, au bout de huit cents mètres; cela n'aurait pas de sens. Le 20 juin 2000, je vous avais déjà interpellé, ici même, sur ce dossier. Vous m'aviez alors indiqué que la poursuite de l'aménagement de la RN 6 dans ma commune serait examinée par l'Etat et la région dans le cadre du 12e contrat de plan, au titre de l'amélioration de la desserte des pôles, et vous m'aviez conseillé de saisir le conseil régional d'Ile-de-France. J'ai suivi votre conseil et rencontré le vice-président de la région Ile-de-France chargé de ces questions. Reconnaissant le caractère «très dégradé» de la RN 6 et la nécessité de poursuivre la rénovation au-delà du premier tronçon réalisé, le conseil régional m'a donné son accord sur le principe d'une intervention de la région pour le financement des travaux nécessaires. Le vice-président Serge Méry vous a envoyé un courrier dans ce sens, le 21 décembre 2000. Je vous ai par ailleurs communiqué, le 13 juillet 2000, le budget estimatif, établi par la direction départementale de l'équipement, pour la poursuite de la requalification de la RN 6, ainsi que l'avant-projet sommaire de la seconde phase de travaux, estimée à 32 millions de francs. Maintenant que la région Ile-de-France a donné son accord pour participer au financement de cette opération, j'attends, vous le comprendrez, monsieur le ministre, que l'Etat fasse de même pour entretenir son patrimoine routier. J'espère que vous serez enfin sensible aux arguments que je viens de développer. Vous avez tous les éléments en main, y compris l'accord de la région. C'est pourquoi je vous demande de me préciser selon quel calendrier l'Etat entend poursuivre la rénovation de la RN 6 à Maisons-Alfort. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je suis, vous le savez, toujours sensible aux arguments, et particulièrement à celui que vous venez d'invoquer en vous appuyant sur le rapport de la Cour des comptes. Ce rapport, vous avez raison, déplore que l'entretien du réseau routier national n'ait pas été à la hauteur pendant des années... à ceci près qu'il porte sur la période 1988-1997. N'oubliez jamais de préciser ce détail ! Vous connaissez la date à laquelle nous sommes arrivés au Gouvernement. En parlant au présent, vous laissez entendre que la Cour des comptes aurait examiné tout ce qui s'est passé jusqu'à aujourd'hui, Or, sur les éléments intervenus après 1997, la Cour se borne à indiquer que «de premières inflexions ont été apportées». C'est dans le texte ! Voilà pour répondre à votre argument et pour que cela soit connu de chacun ! J'en viens plus précisément à votre question. Le contrat de développement urbain que j'ai signé le 20 avril 1998 avec vous-même et les maires de Charenton et Saint-Maurice prévoit l'aménagement de la RN 6, notamment à Maisons-Alfort, du carrefour de la Résistance à la limite de la zone d'aménagement concerté d'Alfort, d'une part, et la requalification du carrefour de la Résistance et du pont de Charenton, d'autre part. La première partie, d'un coût d'environ 15,5 millions de francs, dont 2,4 millions apportés par la ville de Maisons-Alfort, a été financée en totalité en 1999, dernière année du précédent contrat de plan entre l'Etat et la région. La fin des travaux de plantations, d'alignement et de voirie est maintenant proche, me dit-on. La requalification du carrefour de la Résistance et du pont de Charenton, dont le financement a été prévu dans le cadre du contrat de développement urbain, est en cours d'étude pour tenir compte de l'aménagement du quartier. Je crois d'ailleurs savoir que vous avez rencontré à ce sujet le directeur des routes en octobre dernier dans le cadre de la mise au point du projet au droit de la RN 6. Dès que ce projet aura été arrêté, l'aménagement pourra être engagé. Cette requalification correspondra à l'achèvement de la partie routière du contrat de développement urbain. S'agissant de la poursuite de l'aménagement de cette route nationale vers le sud, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises, monsieur le député, les possibilités de financement doivent être examinées dans le cadre du contrat Etat-région, où un montant global de 150 millions de francs a été inscrit au titre de l'amélioration de la desserte des pôles de la région Ile-de-France. J'ai bien pris note de votre demande. Vous en avez parlé avec la région. Simplement, compte tenu du caractère prioritaire de plusieurs opérations - dont celle que vous évoquez - et du montant relativement contraint des moyens de financement disponibles - on évoque un montant de 150 millions -, l'utilisation de ces moyens est actuellement en cours de discussion et fait l'objet d'un examen attentif par mes services, en liaison avec le conseil régional d'Ile-de-France. Mais j'ai bien pris note, monsieur le député, de votre intervention auprès de celui-ci et de la réponse qui vous a été faite au sujet de l'aménagement de la RN 6. M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon. M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre, je suis tout de même, vous le comprendrez, un peu déçu de votre réponse. Je ne doute pas, pour reprendre votre expression, que vos services procéderont à un «examen attentif» de la question, mais je vous rappelle que le conseil régional d'Ile-de-France vous a écrit pour vous signifier son accord de principe sur la participation de la région. Aujourd'hui, il est inutile de me dire tout ce que je sais déjà. Je vous ai interrogé au mois de juin, et vous m'avez répondu: «Saisissez la région et reparlez-m'en». J'ai saisi le ministère le 13 juillet. Vous avez en main l'avant-projet sommaire, vous savez que le coût des travaux est estimé à 31,5 millions de francs. Que vous faut-il de plus ? Quant au conseil régional d'Ile-de-France, je répète qu'il vous a écrit le 21 décembre dernier pour vous dire qu'il était d'accord. Donc, j'espère que l'«examen attentif» dont vous parlez pourra être réalisé dans des délais rapides. Encore une fois, monsieur le ministre, on ne peut pas arrêter au bout de 800 mètres la rénovation, en plein coeur de la ville, d'une avenue urbaine qui dessert les différents établissements et quartiers dont j'ai parlé. Vous avez tous les éléments en main - y compris les éléments financiers - et une réponse favorable du conseil régional: il ne vous reste qu'à donner votre accord. Je souhaiterais que, sur ce sujet qui vous est très familier, vos services et vous-même arrêtiez de me faire des réponses dilatoires. L'heure n'est plus à l'examen mais à la décision, et je vous remercie par avance de bien vouloir la prendre. | |