FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 13167  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  13/04/1998  page :  2027
Réponse publiée au JO le :  10/08/1998  page :  4466
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  centres d'examen. effectifs d'inspecteurs
Texte de la QUESTION : M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions du passage du permis de conduire. Il lui demande de lui préciser s'il est envisagé d'augmenter le nombre des inspecteurs dont la charge de travail est aujourd'hui très lourde. Un nombre plus élevé des inspecteurs permettrait également d'avoir des sessions plus fréquentes.
Texte de la REPONSE : L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé, chaque année, dans le cadre de la loi de finances. Toutes les dipositions sont prises par le service des examens pour une utilisation optimale de ces personnels. La délégationi à la sécurité routière s'attache, au vu des indicateurs de gestion dont elle dispose, à mettre en place, dans chaque département, un effectif opérationnel réparti équitablement et conforme aux besoins locaux. C'est ainsi que les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont rationnellement répartis entre les différents centres d'examens, en vue d'assurer l'égalité de traitement entre toutes les auto-écoles. Le service s'efforce également d'adapter ces effectifs pour maintenir un niveau d'attribution de places d'examen relativement identique par département. Un système de péréquation nationale permet de pallier les indisponibilités conjoncturelles et de répondre à des situations exceptionnelles de file d'attente. Enfin, l'affectation, au niveau national, de trente et un nouveaux agents, opérationnels à compter du 4 janvier 1999, ne pourra qu'améliorer le fonctionnement du service des examens du permis de conduire.
COM 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O