11ème législature

Question N° : 13176	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  13/04/1998  page :  2032
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1998  page :  5041
	Date de changement d'attribution :  14/09/1998
Rubrique :	jeunes
Tête d'analyse :	délinquance
Analyse :	lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser les perspectives de publication du rapport de la mission interministérielle sur la délinquance des mineurs, annoncée, par ses soins le 19 novembre 1997, tendant à « analyser et faire des propositions de façon à traiter le problème de la délinquance des mineurs ». Cette mission devait notamment apprécier l'état actuel d'application de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, en coordination avec le ministère de l'intérieur.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire attire l'attention sur les perspectives de publication du rapport remis à l'issue de leur mission par Mme Lazerges et M. Balduyck, députés, sur la délinquance des mineurs. Ce rapport a été rendu public et a fait l'objet d'une large diffusion. Il est à la disposition de ceux qui souhaitent l'obtenir.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O