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Texte de la REPONSE :
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Les agents du Groupe de protection et de set de sécurisation des réseaux (GPSR) sont des agents statutaires de la RATP. Pour exercer leur mission, ils sont assermentés ; à ce titre, et en vertu de la loi sur la police des chemins de fer du 15 juillet 1845 et du décret du 22 mars 1942, ils sont habilités à relever et à constater tous les crimes, délits ou contraventions propres au transport ferroviaire et au transport public routier des personnes, commis dans les gares et stations, points d'arrêt, trains, tramways et autobus. Par ailleurs, l'article 73 du code de procédure pénale leur confère, comme à tout citoyen, la possibilité - et le devoir - d'appréhender l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant puni de prison et de le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. L'effectif du GPSR est à ce jour de 650 agents. Les missions de ses agents ne recoupent en rien les prérogatives des forces de l'ordre auxquelles il est fait appel dès que nécessaire. Elles consistent essentiellement, dans le souci de protéger les biens et les personnes, à prévenir et sécuriser par une présence vigilante sur les réseaux, à dissuader et réprimer, le cas échéant, dans le cadre légal en vigueur, à créer la solidarité en cas d'agression et à alerter les forces de police si besoin est. Les agents du GPSR sont recrutés conformément au statut de la RATP après évaluation de leur culture générale, tests psychotechniques et entretien avec deux cadres. Leur formation initiale dure treize semaines et vise à leur permettre d'acquérir les cadres juridiques et techniques de leurs missions, ainsi qu'à assimiler les modes de fonctionnement des différents réseaux. Dans le cadre de cette formation, les agents apprennent à maîtriser leur comportement tout en se dotant des moyens de faire respecter les conditions posées à l'utilisation des différents modes de transport. Une fois cette formation initiale validée, une période probatoire de neuf mois s'ouvre à l'issue de laquelle les agents sont commissionnés ou non. Conformément aux engagements pris par le ministre de l'équipement, des transports et du logement à l'issue de la table ronde consacrée à la sécurité réunie à la fin de l'année dernière, une réflexion est engagée sur les évolutions envisageables du rôle et de la place des agents de sûreté au sein des entreprises publiques de transport, SNCF et RATP.
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