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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des salariés de France Télécom, société anonyme ayant une mission de service public, dont le sort reste incertain. Il attire son attention sur l'avenir des directions régionales et des différents services nationaux de cette entreprise, et plus particulièrement sur celui de la direction de l'approvisionnement et des ateliers (DAAT). Depuis plusieurs mois des projets de réorganisation, entraînant des suppressions d'activités et d'emplois, visent ces services largement présents en Gironde. Il lui demande si ce redéploiement, ressenti comme un démantèlement décidé en haut lieu, va suivre son cours dans le nouveau contexte d'alliances ou d'ouverture de capital de France Télécom. Il lui demande de veiller à ce que la concertation et la négociation avec les personnels s'établissent rapidement et publiquement et qu'enfin la position du Gouvernement soit clarifiée au regard du nombre de personnes concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le début de 1996, la direction de l'approvisionnement et des ateliers (DAAT), dont le siège se trouve à Eysines (Gironde), est rattachée à la direction des achats et de la logistique (DAL) de France Télécom. La DAL a elle-même été créée au début de l'année 1996, dans le cadre de la nouvelle organisation de France Télécom alors mise en oeuvre. En 1996, l'organisation interne de la DAAT a déjà fait l'objet d'une évolution importante, avec la création de deux directions opérationnelles, respectivement responsables de l'exploitation des deux grands systèmes distincts d'approvisionnement-distribution de France Télécom (LAMA et PANTERE). Au début de l'année 1997, le directeur de la DAAT a décidé de faire évoluer l'organisation interne de son service, avec le regroupement des activités « marchés ». En février dernier, après le départ de ce directeur appelé à d'autres fonctions, le directeur des achats et de la logistique a décidé de poursuivre la démarche amorcée en élaborant une réflexion globale sur l'organisation de la direction des achats et de la logistique dans son ensemble. Cette réflexion s'est poursuivie pendant plusieurs mois, dans le cadre notamment de groupes de travail, dans lesquels la DAAT était représentée par tous ses cadres dirigeants, et de rencontres avec les autres cadres de la DAAT et les organisations syndicales. Ces travaux ont abouti à un projet d'évolution de l'organisation de la direction des achats et de la logistique. Le volet relatif à l'organisation interne de la DAAT a fait l'objet, conformément aux règles internes de fonctionnement dont France Télécom s'est dotée depuis plusieurs années, d'une réunion de la commission permanente de concertation et de négociation locale (CPCNL) de la DAAT, le 23 juin dernier à Eysines. La commission a estimé que les finalités du projet d'évolution de l'organisation devaient faire l'objet d'explications plus approfondies. Il convient de souligner à ce propos que la DAL doit se donner les moyens d'améliorer continûment ses performances et de s'imposer comme responsable incontestable des processus achat et approvisionnement-distribution. Cela implique notamment des adaptations au niveau de l'organisation. Le directeur des achats et de la logistique s'est récemment adressé par écrit aux organisations syndicales de la DAAT : il a exprimé sa détermination à consacrer le temps et l'énergie nécessaire pour dissiper les inquiétudes que le projet aurait pu susciter auprès du personnel concerné, et précisé que le nouveau directeur de la DAAT, qui vient d'être nommé, avait reçu mission de contribuer fortement à cette tâche d'explication.
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