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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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collectivités locales : calcul des pensions
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Analyse :
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fonction publique hospitalière. aides soignants. auxiliaires. primes. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Denis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par de nombreuses organisations syndicales du secteur hospitalier en faveur d'une intégration des primes mensuelles accordées aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture et aides médico-pédagogiques dans leur salaire de base. Aujourd'hui, plus de 33 % de la rémunération des agents de ces catégories sont composés de primes. Cette situation occasionne évidemment une injustice manifeste dans le calcul de leur retraite. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rémédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques a permis la revalorisation des échelles de rémunération des personnels aides-soignants de la fonction publique hospitalière qui comprennent également les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques. Une nouvelle bonification indiciaire (10 points de NBI) a été attribuée pour les agents du corps des aides-soignants exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou d'activités de soins de longue durée ainsi que pour les aides-soignants exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra-corporelle ; des mesures hors protocole sont intervenues également pour améliorer la carrière de ces agents, telles que le pyramidage de la classe supérieure à 25 % à compter du 1er janvier 1997, ainsi que la reprise totale des services accomplis antérieurement dans le secteur public et privé avant le recrutement dans la fonction publique hospitalière, accordée à compter du 1er janvier 1993. En outre, l'accord salarial signé le 10 février 1998 prévoit une revalorisation des échelles de rémunération par l'attribution de points d'indice majorés jusqu'au 31 décembre 1999 dont bénéficieront les aides-soignants. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité mènent actuellement une réflexion sur des mesures destinées à améliorer le niveau des retraites des aides-soignants, qui seront examinées en concertation avec les représentants des personnels dans les instances prévues réglementairement.
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