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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«L'établissement de Saint-Florent-sur-Auzonnet, AMSF-GRME, externalisé par le groupe Alstom en 1998, emploie 120 salariés. Depuis vingt-cinq ans, cette unité réalise des diaphragmes pour le programme nucléaire français et pour l'exportation. Un contrat commercial a été signé entre AMSF-GRME et Alstom, il arrive à échéance le 31 mars 2001. Cette société fabrique toujours un monoproduit pour un monoclient, à 95 % la charge de travail vient d'Alstom. Le CIADT du 18 mai 2000 pour le territoire de Belfort accompagne la restructuration du groupe Alstom, près de 200 millions de francs vont lui être consacrés, ce qui est appréciable pour ce département et ce bassin industriel. Ce qui n'est pas acceptable, c'est la décision d'Alstom d'investir sur Belfort une ligne de production de diaphragmes destinée à EDF. C'est ce que fabrique l'unité de Saint-Florent-sur-Auzonnet. M. Patrick Malavieille demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie d'intercéder vigoureusement auprès du groupe Alstom pour poursuivre sa coopération avec AMSF, pour la charge de travail et envisager la réintégration de l'entreprise.» La parole est à M. Patrick Malavieille, pour exposer sa question. M. Patrick Malavieille. Ma question porte sur un dossier industriel d'une extrême urgence. Elle concerne l'entreprise AMSF de Saint-Florent-sur-Auzonnet qui emploie près de 120 salariés, produit des diaphragmes depuis vingt-cinq ans et a été externalisée par le groupe Alstom en 1998. Cette société du bassin cévenol est née de la reconversion minière, au même titre qu'Alcatel, Merlin Gerin et Crouzet. Notre bassin, qui vient de connaître l'arrêt de l'exploitation des mines et la fermeture d'Alcatel, est préoccupé par la situation d'AMSF. On comprendra donc que je juge inacceptable le comportement de certains grands groupes qui bénéficient de fonds publics et n'assument pas leurs responsabilités économiques et sociales. Je partage le désarroi et la colère des personnels: avec l'externalisation, Alstom avait décidé d'abandonner cette entreprise. Pourtant, le contrat initial entre Alstom, GRME et AMSF prévoit un droit de priorité sur toutes les commandes pendant une période de deux ans au-delà du 31 mars 2001. L'Etat s'est engagé, avec le CIADT de mai 2000 pour le territoire de Belfort, en accompagnant la restructuration d'Alstom, et c'est tant mieux. Ce groupe investit 30 millions de francs à Belfort, sur une ligne de production de diaphragmes, afin de répondre au renouvellement de dix-huit tranches des centrales EDF; cela représente près de dix ans d'activité. Casser d'un côté pour construire de l'autre, voilà qui est pour le moins incohérent. Le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet est en pleine capacité de production, sa technique est aux normes EDF, et on l'arrêterait pour produire ailleurs et plus cher. Dans son discours de 1999 pour le CIADT d'Arles, le Premier ministre indiquait: «Le Gouvernement doit être l'expression de la solidarité nationale autour des territoires défavorisés.» Mon collègue député Damien Alary et moi-même nous sommes engagés pleinement dans le plan de redynamisation du bassin d'Alès; de premières étapes positives ont été franchies. Il serait inpensable de laisser Alstom aller au bout de son projet. Je souhaite donc que le Gouvernement intercède auprès d'Alstom et d'EDF pour que la production de diaphragmes soit confiée à l'entreprise AMSF de Saint-Florent-sur-Auzonnet, et je le remercie de m'indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de pérenniser ce site industriel. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, vous interrogez M. Pierret sur la situation de l'établissement AMSF-GRME à Saint-Florent-sur-Auzonnet, et sur le sort, auquel vous portez bien entendu une très grande attention, de ses 120 salariés. Les difficultés rencontrées par l'entreprise depuis l'automne dernier sont suivies avec attention par le secrétaire d'Etat à l'industrie et ses services. En effet, dès novembre dernier, le problème de la fin des engagements contractuels d'Alstom vis-à-vis d'AMSF à compter du 31 mars 2001 était posé. Grâce à votre intervention, à celle des salariés et à celle de Christian Pierret, un accord avec Alstom avait pu être trouvé pour assurer une charge significative au site de Saint-Florent au-delà du 31 mars. Force est cependant de constater aujourd'hui que, malgré cet accord, des problèmes de charge et d'approvisionnement se posent à nouveau à court terme et que les conditions de pérennité de l'activité et des emplois ne sont pas réunies. Dans ces conditions, il paraît indispensable, comme vous le soulignez, que la coopération entre Alstom et AMSF se poursuive et que le groupe tienne concrètement ses engagements en termes de charge de travail. Je peux vous assurer que Christian Pierret a veillé à ce que le groupe prenne pleinement en considération ses responsabilités dans cette affaire. Il est également indispensable que les dirigeants de AMSF et de GRME, sa maison-mère, prennent des dispositions pour assurer une pérennité à l'activité et aux emplois de Saint-Florent, en s'appuyant sur la charge assurée par Alstom, mais aussi en mettant en oeuvre une démarche concrète de diversification et de recherche de nouveaux clients. Le savoir-faire des salariés me paraît constituer un élément déterminant dans cette perspective. Il revient aux dirigeants d'AMSF, avec un concours significatif d'Alstom, de rechercher et d'identifier un repreneur qui pourrait avoir cet objectif pour le cas où eux-mêmes ne souhaiteraient pas le faire. On ne peut en effet attendre qu'Alstom assure indéfiniment, par des commandes dans lesquelles, certes, tout le monde intervient, la survivance du site; celui-ci doit trouver aussi, parce qu'il dispose d'une qualité et d'un savoir-faire, sa propre source de diversification. S'agissant des investissements réalisés par Alstom à Belfort, que vous mentionnez, il faut souligner qu'ils sont consacrés à un type de diaphragmes spécifique, pour lesquels des problèmes de qualité ont été rencontrés. Il est nécessaire, s'agissant du fonctionnement de centrales nucléaires, que ces problèmes puissent être résolus. Mais les services de M. Pierret ont pu vérifier que ces investissements ne remettaient en aucun cas en cause la capacité d'Alstom de confier à AMSF des travaux compatibles avec les engagements pris par le groupe dans l'accord tripartite que j'évoquais, ceux-ci doivent donc être tenus. Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement, et notamment M. Pierret, suit avec vigilance l'évolution de la situation d'AMSF et veille à ce que l'ensemble des acteurs concernés, y compris Alstom, contribuent à l'émergence d'une solution pérenne pour l'activité industrielle de Saint-Florent et l'emploi de ses 120 salariés. M. le président. La parole et à M. Patrick Malavieille. M. Patrick Malavieille. Monsieur le secrétaire d'Etat, je partage tout à fait le point de vue selon lequel il est nécessaire pour GRME-AMSF de trouver de nouveaux clients et d'engager de nouveaux processus. Néanmoins, la responsabilité d'Alstom au moment de l'externalisation était très nettement engagée puisqu'il avait été promis par contrat de confier à AMSF une charge de travail importante. Il faut donc que la diversification et le respect des engagements pris soient assurés. Par ailleurs, je suis très sensible au fait que M. le secrétaire d'Etat à l'industrie ait pesé de tout son poids pour qu'Alstom aille en ce sens. | |