FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 13239  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  20/04/1998  page :  2189
Réponse publiée au JO le :  09/08/1999  page :  4855
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  pensions de réversion
Analyse :  veuves de handicapés
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves de personnes handicapées. S'agissant de femmes qui ont souvent passé leur vie à s'occuper de leur mari sans pouvoir exercer par ailleurs une activité professionnelle, il lui demande s'il ne serait pas juste de leur octroyer systématiquement une pension de réversion.
Texte de la REPONSE : La pension de réversion est un droit dérivé d'un droit contributif. La veuve d'une personne handicapée ne peut donc en bénéficier que si cette personne avait des droits ouverts à l'assurance vieillesse. Si tel n'est pas le cas, elle n'est toutefois pas sans droit puisque, si ses ressources sont inférieures au seuil d'attribution, elle a accès au minimum vieillesse. Il convient cependant de préciser que l'épouse qui s'occupe de son mari handicapé a la possibilité de se constituer une pension personnelle en adhérant à l'assurance volontaire vieillesse. Elle conserve également, après le décès de son mari, la possibilité de procéder à des rachats de cotisation. Cette possibilité de rachat est un avantage dont ne bénéficient que certaines catégories d'assurées.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O