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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Paul Patriarche attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de réalisation d'une nouvelle antenne médicale à Calvi en Haute-Corse. Ce projet prévoit la restructuration de cette antenne médicale d'urgence de quinze lits auxquels seraient ajoutés vingt-cinq lits de long séjour. Sa réalisation a reçu l'accord et les financements du conseil général de Haute-Corse, de la collectivité territoriale de Corse et de l'Etat pour la partie investissements. Mais les réticences du centre hospitalier de Bastia sur le financement des dépenses de fonctionnement de cette antenne freinent la réalisation de cette priorité. La mise en place d'une unité médicale d'urgence avec des effectifs et des moyens adaptés est pourtant indispensable en Balagne, micro-région dont la situation sanitaire reste préoccupante. Pour se rendre à l'hôpital de Bastia, les patients doivent effectuer en moyenne 200 kilomètres aller-retour, ce qui représente plusieurs heures de trajet, compte tenu du tracé routier. En outre, ce projet permettrait de répondre aux besoins croissants en matière de prise en charge des personnes âgées. Les besoins de la Balagne sont évalués à cinquante lits de long séjour. Pour ces raisons, l'Etat doit prendre conscience de l'urgence de ce dossier. Il lui demande s'il envisage de donner les instructions utiles à la mise en oeuvre de ce chantier, en invitant l'hôpital de Bastia à s'impliquer dans cette démarche de santé publique.» La parole est à M. Paul Patriarche, pour exposer sa question. M. Paul Patriarche. Le projet de réalisation d'une nouvelle antenne médicale à Calvi, en Haute-Corse, prévoit vingt-cinq lits de long séjour en plus des quinze lits existants. Ce projet a reçu l'accord et les financements du conseil général de Haute-Corse, de la collectivité territoriale de Corse et de l'Etat pour la partie investissements. Nous nous heurtons cependant aujourd'hui aux réticences du centre hospitalier de Bastia quant au financement des dépenses de fonctionnement de l'antenne. Les questions de fonctionnement ne doivent pas entraver une réalisation inscrite au contrat de plan Etat-région 2000-2006, si elle y a été inscrite, c'est qu'elle est nécessaire. Une unité médicale d'urgence avec des effectifs et des moyens adaptés est indispensable dans cette micro-région de Balagne. Celle-ci connaît en effet une situation sanitaire préoccupante, en particulier l'été, lorsqu'il faut faire face à l'affluence touristique. Zone littorale et de montagne incluant quatre cantons et desservie par des routes souvent escarpées et encombrées en période estivale, la Balagne, qui compte 20 000 habitants à l'année et 100 000 l'été, se caractérise par un désert sanitaire. Pour se rendre à l'hôpital de Bastia, les patients doivent effectuer en moyenne près de 200 kilomètres aller et retour, ce qui représente plusieurs heures de trajet, compte tenu du tracé routier. Cette situation est dénoncée par les médecins: elle s'apparente à l'exercice d'une médecine de brousse et ne peut plus durer. Au-delà de l'urgence, ce projet permettrait de répondre à nos besoins croissants en matière de prise en charge des personnes âgées. L'Etat doit prendre conscience de l'urgence du dossier. Je demande donc à M. le ministre délégué à la santé de donner les instructions utiles à la mise en oeuvre de ce chantier en invitant l'hôpital de Bastia à s'impliquer dans cette démarche de santé publique. M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, M. le ministre délégué à la santé m'a chargé de vous apporter la réponse suivante. La reconstruction de l'antenne médicale d'urgence de Calvi demeure l'une de nos priorités fortes au niveau régional en termes de restructuration. Elle a été prévue dans le schéma régional d'organisation sanitaire de deuxième génération et confirmée par son inscription, en 2000, au contrat de plan Etat-région, sur la base d'un coût total d'investissement de 25 millions de francs. Les études réalisées ont en effet mis en exergue la nécessité de moderniser cette structure, compte tenu de son obsolescence, mais également la nécessité de prendre en charge des personnes âgées relevant de soins de longue durée. La capacité actuelle de quinze lits doit ainsi être étendue à quarante lits par la création d'une vingtaine de lits de soins de longue durée. A la suite de multiples réunions qui se sont tenues à compter du second trimestre 1999, les modalités de mise en oeuvre de la reconstruction de l'antenne médicale d'urgence ont été largement débattues avec les différents partenaires au sein d'un comité de pilotage regroupant le centre hospitalier de Bastia, le conseil général, le SIVU, l'agence régionale de l'hospitalisation et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Des crédits spécifiques ont été dégagés par l'agence régionale de l'hospitalisation afin d'engager les études préliminaires à la construction. Afin de parfaire le programme de l'opération, une série de concertations destinées à mieux définir le projet médical ont été menées récemment sous l'égide du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse. Les équipes médicales du centre hospitalier de Bastia et de l'antenne médicale d'urgence de Calvi ont ainsi défini ensemble le projet global d'une nouvelle structure comportant deux lits de déchoquage, cinq lits d'hospitalisation de courte durée, trois à huit lits de moyen séjour et vingt à vingt-cinq lits de long séjour. Une rencontre a également eu lieu avec les médecins libéraux, qui ont affirmé leur souhait de collaborer à la rénovation de l'antenne; de nouvelles réunions sont donc prévues. S'agissant des moyens de fonctionnement de la future antenne médicale, ils ne pourront être définitivement arrêtés qu'une fois approuvé le programme technique détaillé précisant les surfaces et les conditions de fonctionnement de l'antenne d'urgence et du secteur long séjour. Il appartiendra alors au centre hospitalier de Bastia, responsable de l'antenne médicale d'urgence de Calvi et maître d'ouvrage de l'opération de restructuration, après une concertation interne à l'établissement, avec la communauté médicale et les organisations syndicales, d'évaluer précisément les moyens nécessaires à l'exploitation de la structure. Ce projet sera alors examiné par les autorités compétentes en matière de tarification - le conseil général et l'agence régionale de l'hospitalisation - afin de fixer le budget de fonctionnement de la structure, dont l'ouverture peut être prévue pour 2003. Je vous informe que, dans le cadre du renforcement des moyens de l'actuelle antenne, deux postes de soignants supplémentaires de ont été créés à Calvi sur le budget 2000 du centre hospitalier de Bastia. M. le président. La parole est à M. Paul Patriarche. M. Paul Patriarche. Vos propos, madame la secrétaire d'Etat, confirment les éléments contenus dans ma question. Si j'ai été amené à la poser, c'est suite au refus du conseil d'administration de l'hôpital de Bastia, il y a deux mois, d'entériner le principe du fonctionnement de cette structure. Je comprends bien que des lignes budgétaires supplémentaires ne puissent être inscrites dans l'immédiat, mais c'est le principe même qui a été refusé. J'aime beaucoup Arles, mais je ne voudrais pas que la restructuration de l'antenne de Calvi se transforme en Arlésienne... Que cette réalisation voie le jour le plus rapidement possible ! | |